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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62c67bceca9bf263790306a0
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2022 N° RG 21/05239 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKGY CRCAM CHARENTE PERIGORD
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62c67bcfca9bf263790306a2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2022 N° RG 21/05243 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKHB CRCAM CHARENTE PERIGORD
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62c67bcfca9bf263790306a6
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2022 N° RG 21/05246 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKHG CRCAM CHARENTE PERIGORD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c983cb8dca058e3e78c7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 N° RG 19/04681 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGIY [P] [L] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00233_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Claire Périnaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdc6d176f2f2d90c44683cc
22 novembre 2018
22 novembre 2018
de la SCP PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0219 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d4
1 juillet 2015
1 juillet 2015
c/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL de CHARENTE PÉRIGORD SA PREDICA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f41
4 février 2004
4 février 2004
PARTIES EN CAUSE X né le .....à ..........92 Fils de X et de Y Renée De nationalité française, chargé d'études, célibataire Demeurant ..........92 jamais condamné, libre comparant, assisté de Maître PERICARD
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7G-MUSN S.A.S. ENTREPRISE ALM ALLAINc/CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
66162bdb99851e0008f1e55a
9 avril 2024
9 avril 2024
[F] [M], est titulaire d'un compte bancaire à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord (ci-après la CRCAM).
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0deac25a97f0381f505c
16 janvier 2015
16 janvier 2015
Le Dr [I] [J] a pratiqué une nouvelle intervention le 12 décembre 2012 et remplacé le patch de Gore-tex par un patch de péricadre hétérologue plus grand, complétée par une seconde intervention, palliative
Source officielle1ère chambre
67ef6c889a9834ffd825fb67
3 avril 2025
3 avril 2025
en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentées par Me Arnaud Pericard
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01584_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
2024 émis par le centre des finances publiques de Bergerac pour le recouvrement de la somme de 3 000 euros au titre de la taxe de séjour, au bénéfice de la communauté de communes Bastides Dordogne et Périgord
Source officielle4e chambre
6033a934735d815d4e2dec5d
2 mai 2017
2 mai 2017
de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat plaidant du barreau de PARIS, vestiaire : P 0219 APPELANTS Monsieur [SS] [U] (décédé) Madame [VV] [L] épouse [U] née le [Date
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162c1c634defd4c4b3b4595
20 décembre 2012
20 décembre 2012
[K] [H] qui se verra allouer la somme de 1500€ à ce titre, somme que la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Garonne-Périgord (SOGAP) sera condamnée à lui payer.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f0
22 octobre 2007
22 octobre 2007
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GARONNE PERIGORD SOGAP ---------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no1008 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61625c99d64a6b1f5148774f
16 janvier 2014
16 janvier 2014
de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/9681 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] ayant son siège [Adresse 2] représenté et assisté par Maître Philippe PERICAUD
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01793_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme C A, représentée par Me Claire Perinaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e90d
14 septembre 2011
14 septembre 2011
2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 08/02142 Copies exécutoires délivrées à : Me Michèle MACQUET-LEHMANN Me Jean-Michel PERARD
Source officielleChambre-1 civile et com.
68e5f002940fdbe4ba0777b1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Morgane HANVIC, avocat au barreau de PARIS S.A.M.C.V. [25] [Adresse 7] [Localité 16] Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et Me Arnaud PERICARD
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00929_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 ; 3°) à titre subsidiaire, de réduire la valeur locative annuelle du bien immobilier situé à Beaumont-en-Périgord
Source officiellePage 8 sur 34