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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7b7
21 mai 2012
21 mai 2012
. --- = = oO § Oo = =--- Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE DOUZE, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour
Source officielleChambre sociale
660e430b0740db0008fa9323
3 avril 2024
3 avril 2024
prud'hommes - formation de départage de limoges ET Monsieur [L] [M], demeurant [Adresse 1] Représenté par Mme [K] [N] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉ ---=oO$Oo=--- Nous Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb5cbd3db21cbdd8d5d3
2 février 2011
2 février 2011
rendu (e) le 04 Février 2009 Section : Encadrement No RG : 07/ 00513 ORDONNANCE Notifiée le : Copie Copie exécutoire Délivrées le à M Monsieur LIMOUJOUX Président assisté de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
Sylvie Z... épouse Ac/Pascal X
6253cbb1bd3db21cbdd8e03b
31 mai 2011
31 mai 2011
---==oO§Oo==--- Le trente et un mai deux mille onze, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel,
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e918
2 novembre 2011
2 novembre 2011
. --- = = oO § Oo = =--- Le deux novembre deux mille onze, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e8
20 décembre 2011
20 décembre 2011
. --- = = oO § Oo = =--- Le VINGT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90306
26 février 2013
26 février 2013
Défenderesse Le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel,
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90774
17 juin 2013
17 juin 2013
---==oO§Oo==--- Le DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel,
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be3
31 octobre 2014
31 octobre 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 août 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame
Source officielleChambre sociale
66ab2519ba731fad7dd35466
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Mme Sophie MAILLANT, Greffier, ont tenu l'audience au cours de laquelle Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport oral.
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa29
17 août 2012
17 août 2012
.-16150 EXIDEUIL Demandeur ET SCP DEBERNARD-DAURIAC, demeurant 25 boulevard Victor Hugo-87000 LIMOGES Défendeur --- = oO $ Oo =--- LE DIX SEPT Août DEUX MILLE DOUZE Nous Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb9c
1 octobre 2012
1 octobre 2012
L'ordonnance de clôture a été rendue le 25 juillet 2012 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert JAOUEN, Président et Monsieur Pierre-Louis PUGNET,
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f48
24 février 2016
24 février 2016
Pierre-Louis Z...et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef3
30 novembre 2012
30 novembre 2012
A cette audience, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport oral, Maîtres ASTIER et DURAND-MARQUET, avocats, ont déposé leur dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa24
17 août 2012
17 août 2012
Défendeur --- = oO $ Oo =--- LE DIX SEPT AOUT DEUX MILLE DOUZE Nous Pierre-Louis PUGNET, Conseiller à la Cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa25
17 août 2012
17 août 2012
Défendeur --- = oO $ Oo =--- LE 17 Août 2012 Nous Pierre-Louis PUGNET, Conseiller à la Cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la Cour d'Appel, Faits
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de2d
18 mai 2011
18 mai 2011
Et assistée de Monsieur Pierre-Louis LANE Greffier Considérant que par requête en date du 11 avril 2011 Monsieur Frédéric X... a sollicité la rectification de l'erreur matérielle constatée dans l'arrêt
Source officielleChambre sociale
65a0ec755bbe450008b2ce80
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A cette audience, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92174
18 mars 2015
18 mars 2015
A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc8
7 avril 2011
7 avril 2011
Monsieur Pierre-Louis A...ne s'est ni présenté, ni fait représenter mais a fait parvenir des pièces relatives à sa situation financière.
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