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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93384
13 juin 2016
13 juin 2016
DJIMI Avocate au barreau de la Guadeloupe Appelante de l'ordonnance d ‘ assignation à résidence du 10 juin 2016 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93768
10 novembre 2016
10 novembre 2016
G : 16/ 00488 Décision déférée à la cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des tutelles de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 10 Décembre 2015, enregistrée sous le no 14/ A/ 00079 APPELANTE
Source officielle2ème Chambre
64b62d7f0b444605db3f5d13
17 juillet 2023
17 juillet 2023
BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 343 DU 17 JUILLET 2023 N° RG 22/00607 N° Portalis DBV7-V-B7G-DOPB Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre
Source officielle2ème Chambre
62d8ec13af72baeffb335c10
4 juillet 2022
4 juillet 2022
CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 423 DU 04 JUILLET 2022 N° RG 22/00054 N° Portalis DBV7-V-B7G-DMS3 Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bda8
3 mars 2008
3 mars 2008
G : 07 / 01172 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 19 Juillet 2007 APPELANTE : UNION DES SYNDICATS DES COPROPRIETAIRES
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3da
21 mars 2008
21 mars 2008
G : 05 / 01817 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal d'instance de Pointe à Pitre en date du 01 juillet 2005, enregistré sous le no 11-05-1012 APPELANTE : Mme Nicole X... Chez M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b42f
16 mai 2007
16 mai 2007
Paul a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c0
23 mai 2016
23 mai 2016
Son déplacement sur le site de Pointe à Pitre le 5 février 2012 est corroboré par la lettre du 7 février 2012 du gérant de la Société SCORPION, qui se plaint d'avoir été insulté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93764
10 novembre 2016
10 novembre 2016
G : 16/ 01364 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 13 Septembre 2016, enregistrée sous le no 116/ 0110 APPELANTES
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b42
6 avril 2017
6 avril 2017
ayant pour conseil Maître Pierre Socrate TACITA, avocat au barreau de la Guadeloupe Appellante de l'ordonnance du juge des Libertés et de la Détention près le Tribunal de Grande-Instance de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff64
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Société INDUSTRIELLE ET AGRICOLE DE POINTE A PITRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE Décision déférée à la cour : Jugement du 07 février 2003 par le Tribunal d'Instance de Pointe à Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c248
9 juin 2008
9 juin 2008
G : 07 / 00219 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 03 Novembre 2006, enregistrée sous le no 11-06-1222 APPELANT : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90747
10 juin 2013
10 juin 2013
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 207 DU DIX JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 13/ 00513 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941b0
6 août 2018
6 août 2018
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 296 DU SIX AOÛT DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00514 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e8
16 avril 2012
16 avril 2012
Par jugement du 15 mai 2008 du Tribunal mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre, une procédure de redressement judiciaire était ouverte à l'égard de la SARL ROUMA.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Sur la responsabilité du CHU de Pointe-à-Pitre : 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94253
29 octobre 2018
29 octobre 2018
Par requête enregistrée le 26 octobre 2015, Mme Caroline Y... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre pour voir reconnaître le caractère abusif de ce licenciement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603269fc5ecb8c9ea8349531
7 février 2018
7 février 2018
Dans le dispositif de leurs conclusions, les sociétés Manoir Bouzonville, Manoir Pitres et Manoir Saint Brieuc demandent le rejet de cette demande nouvelle.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9112d
10 février 2014
10 février 2014
MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 60 DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00518 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d4
27 février 2012
27 février 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 103 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02060 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officiellePage 8 sur 256