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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915b1
19 mai 2014
19 mai 2014
A demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée à Me PONS et Me PRADIER, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e38
9 janvier 2015
9 janvier 2015
.-19000 TULLE NON COMPARANT, représenté par Me Audrey PRADIER, avocat au barreau de TULLE DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant HOTEL DU DEPARTEMENT MARBOT BP 199
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90050
17 décembre 2012
17 décembre 2012
oralement ses écritures à l'audience et s'opposant à la demande d'expertise médicale, conclut : - à la recevabilité de la requête, - au constat que : ¤ la perte de salaire au sein de la société PRAD
Source officielle1ère chambre
65321aed9e4ea48318f5ad99
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[I], [C] [H] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 10] (Allemagne) [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par Me Luc PRADIER de la SELARL PRADIER - DIBANDJO, plaidant, avocat au barreau de LOZERE
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852aa
19 janvier 2001
19 janvier 2001
75012 PARIS représentée par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE, Avoué assistée de Maître MERLE, Toque R.53, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE : Mme Rosa Y..., ... par Maître BAUFUMÉ, Avoué assistée de Maître PRADO
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02622_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, l’assistance publique - hôpitaux de Marseille et le centre hospitalier de La Ciotat, représentés par la SARL Le Prado – Gilbert, concluent au
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03461_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2023, l'UPEC, représentée par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01667_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu : - la constitution en date du 13 juillet 2023 de la Selarl LEXAVOUE Riom-Clermont, en lieu et place de la Selarl Le Prado - Gilbert ; - la mise en demeure de produire un mémoire ampliatif dans
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01668_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu : - la constitution en date du 13 juillet 2023 de la Selarl LEXAVOUE Riom-Clermont, en lieu et place de la Selarl Le Prado - Gilbert ; - la mise en demeure de produire un mémoire ampliatif dans
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01669_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu : - la constitution en date du 13 juillet 2023 de la Selarl LEXAVOUE Riom-Clermont, en lieu et place de la Selarl Le Prado - Gilbert ; - la mise en demeure de produire un mémoire ampliatif dans
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01670_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu : - la constitution en date du 13 juillet 2023 de la Selarl LEXAVOUE Riom-Clermont, en lieu et place de la Selarl Le Prado - Gilbert ; - la mise en demeure de produire un mémoire ampliatif dans
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01157_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Procédure devant la cour Par une requête sommaire, enregistrée le 31 mars 2023, le centre hospitalier Yves Touraine, représenté par Me Le Prado, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000720
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a8
25 mars 2015
25 mars 2015
né le 04 Mars 1951 à Prato Di Giovellina (20218) ... 20218 PRATO DI GIOVELLINA comparante en personne assisté de Me Josette CASABIANCA CROCE, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : ASSOCIATION
Source officielleCour d'Appel
6253cd15bd3db21cbdd923b7
11 mai 2015
11 mai 2015
NON COMPARANT-représenté par Me Dominique VAL, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me PRADIER, avocat au barreau de CORREZE DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00131_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
condamner l'Etat à leur verser la somme de 908 800 euros en réparation des préjudices subis du fait de fautes lourdes commises dans le fonctionnement des service de la justice, de condamner la commune de Prades-le-Lez
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f9
2 juillet 2015
2 juillet 2015
. ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 08 Juin 2015, en Chambre du Conseil, en présence de Maître PRADIER, avocat substituant Me VAL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cca
4 décembre 2007
4 décembre 2007
de la SCP PERSON HEMERY EUDE SEBIRE, avocats au barreau de LISIEUX Monsieur Dominique A... ... 14130 PONT L'EVEQUE représenté par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assisté de la SCP LADEVEZE PRADO
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22102_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, le centre hospitalier d'Albi, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01043_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, l'AP-HM et la société Relyens Mutual Insurance, représentées par Me Le Prado, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01920_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 16 août 2023 et le 29 septembre 2023, le CENTRE HOSPITALIER d'ARGENTEUIL représenté par la SARL LE PRADO-GILBERT
Source officiellePage 8 sur 75