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37 899 résultats pour « Ruelle-Weber »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

63d0d56781a7b805de12b419

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Les époux [U] ont fait état d'une dégradation rapide des ouvrages (taches d'humidité importantes sur la façade côté jardin, effritement du revêtement sur la façade côté rue), ce qui a donné lieu à diverses

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20164681

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

demande de communication d'une copie des déclarations souscrites lors de la révision foncière de 1970 au titre des locaux appartenant à son client, situés dans les immeubles sis aux numéros 47 de la rue

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CA

Chambre sociale 4-6

6867611fc173dff6a7933724

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[P] [Y] a été engagé par contrat de professionnalisation d'un an à compter du 20 octobre 2020, en qualité de développeur web par Mme [L] [D], auto-entrepreneur sous l'enseigne « Celinika-Web » qui a pour

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CA

9e Chambre C

615e0e0bc25a97f0381f51b5

Appel

26 septembre 2014

26 septembre 2014

[K], le 31 mai 2010, au motif qu'il était inadmissible qu'il y ait un « lien» sur les sites des autres entités de son employeur vers son activité de « designer-web » et, bien qu'étonné de ce reproche,

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CA

1ère Chambre

628732dcc1d4e9057d612c56

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

- 88580 SAULCY SUR MEURTHE Représenté par Me Ludovic VIAL de la SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL Madame [C] [P], épouse [E] née le 05 Mai 1961 à DOMBASLE (54) domiciliée 10 rue

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CA

1ère Chambre

628dca6114cc2751aa86ba11

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

CAYAN, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 3 rue Blaise Pascal - 54300 CHANTEHEUX Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS

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CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89670

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

la Cour assistée de Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DU VAR ès-qualités de curateur de feue Lucie B... veuve Y... 5 rue

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

616250ef929f6bffa995b2d0

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

du 1er juillet au 31 décembre 2009, la salariée a bénéficié d'un supplément de fonction de 1000€ brut par mois ; Que, suivant avenant en date du 1er novembre 2007, elle a été nommée chef de produit web

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CA

3ème chambre A

62da3e5c2eb797effb0703c8

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[F] a signé au côté de Serco le procès-verbal de livraison et de conformité visant une « maquette site web ». Locam a mis en demeure M.

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CA

Chambre 4-2

6545edf94ac6088318da10d0

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

effectivement une diminution des responsabilités web de l'appelante, qu'elle exerçait auparavant seule pour la totalité de l'activité .

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CA

2ème Chambre civile

6811b6d344bf0d1935aef8be

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

N° RG 24/00254 Monsieur [O] [A] Madame [V] [M] épouse [A] Représentés et assistés par Me Bruno WEBER, avocat au barreau d'ALENCON APPELANTS Monsieur [G] [C] Madame [D] [L] épouse [C] Représentés

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CA

Avis

CADA:20164049

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Pierre Loti à Rochefort ; 2) 11 appartements situés 5, rue René Caillé à Rochefort ; 3) 11 appartements situés 4, rue Grimaux à Rochefort ; 4) 8 appartements situés 43, rue Ernest Renan à Rochefort ;

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CA

Avis

CADA:20201417

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

général des finances publiques à sa demande de copie de la fiche d’évaluation (6675) de la valeur locative cadastrale servant à calculer les taxes foncières pour les biens suivants lui appartenant : 1) 17 rue

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CA

1ère chambre civile A

6035580259f146808bfdd1a8

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Il ressort des productions que la SARL Daladoire a bien souscrit avec la société Locam un contrat de location de site Web, le 03 août 2010, dont le fournisseur était la SARL Odevia et que le site Web et

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00343_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Weber, avocat de M.

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CA

Avis

CADA:20133882

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

; 3) Rétrochic, 4 place du Marché Sainte-Catherine ; 4) Aomori, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 5) Joséphine, 6 place du Marché Sainte-Catherine et 8 rue Caron ; 6) Bar de Jarente, 5 rue de Jarente

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CA

1ère Chambre

634e41e5dfc182adff7ad593

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

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CA

Avis

CADA:20171397

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

agricole d'électricité de l'Oise (SICAE-OISE D'ELECTRICITE) à sa demande de communication des documents suivants : 1) la facturation des travaux d'enfouissement du réseau d'électricité basse tension de la rue

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CA

1ère Chambre

628dca6014cc2751aa86ba0d

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

NANCY, avocat postulant et par Me Emmanuel HUMMEL, avocat au barreau de LUXEMBOURG, avocat plaidant INTIMÉ : Monsieur [Z] [S] né le 24 Octobre 1954 à SAN GIOVANNI IN FIORE (ITALIE) domicilié 36 rue

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CA

Chambre 3-4

6364ba30e405357f749ea514

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

du site prévoyant trois options au titre des modalités de fourniture : - location financière du site web d'une durée de 48 mois auprès de la société Locam, Leascom ou Grenke, - location du site web d'une

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