constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Gilles BALAY, Président de chambre Madame Sandrine GIL, Conseillère Madame Fabienne

cabinet substituant Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [V] [B] [I] [Adresse 3] [Localité 2] représentée à l'audience par Me Sandrine

cabinet substituant Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [O] [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 2] représentée à l'audience par Me Sandrine

Général Leclerc ; Que le bail, relatif à un commerce à destination exclusive de boulangerie-pâtisserie, initialement conclu entre les consorts D... et Monsieur et Madame I... était d'une durée de neuf

droit de visite, parents non mariés Grosse délivrée à Me PAGNOU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 29 JUIN 2015 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT NEUF

JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Assesseur : Madame Sandrine

EXPRO, JCP DE NIMES 05 novembre 2020 RG:19/01733 [J] [U] C/ [C] NEE [D] [T] Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud Me Bifeck Me Blanchard

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/08/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Sandrine Audeval ARRÊT du : 27 AOUT 2020 No : 162 - 20 No

Christophe ESTEVE, président de chambre Mme Sandrine DAVIOT, conseiller Mme Sandra LEROY, conseiller qui en ont délibéré, Mme Fabienne ARNOUX, greffier cadre A Les parties ont été avisées de

CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX NEUF

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition.

en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Sandrine

l'audience, ici expressément visées et auxquelles il convient de se référer, la société OMEGA TRANS demande à la cour : - d'infirmer le jugement entrepris ; - de juger que l'attestation établie par Mme Sandrine

Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Emilie Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : Société LES FOIES GRAS DU MAINE Zone Artisanale 72430 NOYEN SUR SARTHE représentée par Maître Sandrine

né le 25 août 1958 à [Localité 2] de nationalité française, retraité domicilié : [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Dominique DE CORAIL, avocate postulante au barreau du GERS et Me Sandrine

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 Mars 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sandrine

Sandrine 1 combiné TV/ DVD TOKAI LTL 1910 N M + PDV : 249. 00 €- payé : 179. 00 €- remise : 26. 11 % 26/ 12/ 2008- Facture No 5458 MLLE E...

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 février 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme Sandra Leroy, conseillère, conformément aux articles 804, 805 et 907 du code