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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6035b7f1a44bb71f83d377a7
10 mars 2016
10 mars 2016
Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 12/04324 APPELANT Monsieur [K] [P] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1958 à représenté par Me Saléha
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21606_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à Mme D A épouse B et à Me Saliha Sadek. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade20f575634f1371ee13
7 septembre 2022
7 septembre 2022
9] [Adresse 9] N° SIRET : 722 05 2 5 86 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me David GIBEAULT, SELARL SAUPHAR
Source officielleCh civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cf3
21 octobre 2024
21 octobre 2024
[Adresse 25] [Localité 17] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Plaidant : Me David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR
Source officielle21e chambre
627df9990d41e0057d43e835
12 mai 2022
12 mai 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/00103 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Tanguy DE WATRIGANT Me Saléha
Source officielleRétention_recoursJLD
68f1d5b70b565ec7590f7b9d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [J] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saphia
Source officielle1ère ch. civile
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21 janvier 2026
21 janvier 2026
POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de Rouen INTIME : Monsieur [T] [J] né le 31 juillet 1970 en Algérie [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté de Me Saliha
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524efc8e837eda8a61d4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
JANVIER 2025 APPELANTE : Société SAS [10] At de Mme [R] [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Me Camille Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Safiha
Source officielleChambre Sociale
65a0f789383a880008fd08e9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Julie LEMAIRE ETIENNE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [U] [C] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Saliha
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec9
17 décembre 2008
17 décembre 2008
juridictionnelle de Rouen) Monsieur Djaouher X... ... 14123 IFS représenté par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY A..., avoués à la Cour assisté de Me B..., avocat au Barreau de PARIS Mademoiselle Saliha
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d84f
25 janvier 2011
25 janvier 2011
* * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Raphael D... a exercé les fonctions d'agent général de la compagnie AREAS ASSURANCES dans un local situé 7 bis rue Hippolyte Sauzéa
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01196_20230822
22 août 2023
22 août 2023
que l'appelante a produit le 31 janvier 2023 des certificats de dépôt de lettres recommandées du 27 janvier 2023 portant notification de sa requête à la commune d'Argelliers, à la SCI Le hameau de Saugras
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63b6778ca853827c9026d212
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[W] et la société Vivela Venture aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Sauphanor et Me Gizardin, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre
660cf26e7c1ccb0008628f91
2 avril 2024
2 avril 2024
D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Saliha
Source officielle2ème chambre section C
65a0f01a5bbe450008b2d017
11 janvier 2024
11 janvier 2024
née le 10 Avril 1981 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe QUILIO de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Saphia
Source officielleChambre Sociale
6312ef3e2e6a8e4f13ca636d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Cendra JARRY, avocate au barreau de GUYANE INTIME : Association APAJH GUYANE JH) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Saphia
Source officielleChambre Sociale
6274bd5e2799a9057d5dd297
5 mai 2022
5 mai 2022
PARIS INTIMEE : Madame [F] [V] 19 Rue Beaumarchais 76600 LE HAVRE représentée par Me Marie Pierre OGEL de la SCP GARRAUD-OGEL-LARIBI, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Saliha
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 17 Juillet 2000c/Monsieur B
6253c88fbd3db21cbdd85a33
7 juin 2001
7 juin 2001
C... né le 7 Janvier 1974 à BEJAIA (ALGERIE) de Hafid et de AMIROUCHE Saliha nationalité : Algérienne situation familiale : célibataire profession : Agent de sécurité Jamais condamné demeurant : 4, rue
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8654e
19 décembre 2002
19 décembre 2002
qu'il porterait au devenir de Selim ; qu'il reste particulièrement discret sur ses conditions de vie actuelles ; qu'il est marié depuis le 12 avril 1991 et père de quatre enfants dont la dernière, Sabiha
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdc9f142a903003073a5de2
9 novembre 2018
9 novembre 2018
[Adresse 3] N° SIRET : 380 129 866 (Paris) représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : B1055 assistée de Me Samuel SAUPHANOR
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