Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66b45f9ec979aae19b191ca0
7 août 2024
7 août 2024
président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b45f9ec979aae19b191ca2
7 août 2024
7 août 2024
président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b45f9ec979aae19b191ca8
7 août 2024
7 août 2024
président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73aaacdc6046d479b51ab
8 avril 2026
8 avril 2026
interprète en pachtou, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ [W] DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ff85d2a4ff9ec259c098fa
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[N] [H] (Administrateur ad hoc) INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Gabet/Schwilden, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660b9fbcf83f5d0008a2f062
1 avril 2024
1 avril 2024
°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66162be499851e0008f1e6d6
9 avril 2024
9 avril 2024
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury Carre, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66177dabe5d80f0008c2e82e
10 avril 2024
10 avril 2024
délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66177dace5d80f0008c2e84c
10 avril 2024
10 avril 2024
RETENUE au centre de rétention : [Localité 2] 2 représentée par Me Marion Ogier, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d49219cdc6046d475e6018
6 avril 2026
6 avril 2026
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina Abbassi Barteau, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d49241cdc6046d475e62fc
6 avril 2026
6 avril 2026
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina Abbassi Barteau, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64cb43b24c996ad969dc85eb
2 août 2023
2 août 2023
de nationalité tchadienne RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Roger Bisalu, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d1db52ca68d4d9695ac874
7 août 2023
7 août 2023
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d32c9bab0b21d969c83505
8 août 2023
8 août 2023
cette cour, assisté de Saoussen Hakiri, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ecb2e22a8cf5e2e9b21dbf
4 août 2022
4 août 2022
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu et associé, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689191b6cc6ad3ccb24aed5b
2 août 2025
2 août 2025
cette Cour, assisté de Apinajaa Thevaranjan, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ac76a6a9cfa399a90d1f5b
1 août 2024
1 août 2024
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702d81e733ee26982f4f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
en somali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ff85d2a4ff9ec259c09906
3 octobre 2024
3 octobre 2024
haïtienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Pauline Bechieau, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ff85d2a4ff9ec259c09908
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en russe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePage 8 sur 32