dont le siège est sis [Adresse 1] et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 393 439 575, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Séverine

*faute de la société Severini [X] & Loisirs Les appelants soutiennent que les agissements de la Sci Pont du Casse ont été nécessairement commis en plein accord avec son autre associée la société Severini

*faute de la société Severini Pierre et Loisirs L'appelant soutient que les agissements de la Sci Pont du Casse ont été nécessairement commis en plein accord avec son autre associée la société Severini

Severini Pierres & Loisirs.

Severini Pierres & Loisirs.

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Séverine Z... née le 04 Août 1973 à LILLE (59000) demeurant ...

DESSAISISSEMENT N° RG 22/02699 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEOM Audience dans le cadre de la mise en état de la 4e chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 06 Septembre 2022 Nous, Séverine

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Janvier 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Séverine

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine

NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine

de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [H] née le 21 Février 2006 à ROUMANIE de nationalité Roumaine Vu l'appel formé le 02/04/2024 à 15 h 20 par courriel, par Me Séverine

articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Octobre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Angélique NETO, Présidente, et Mme Séverine

publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Séverine