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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
66ff85bba4ff9ec259c09766
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Après avoir vainement soutenu que 'la Sci [Localité 10], c'est-à-dire en fait la société Severini Pierres et Loisirs et la société FCI ont vendu tout d'abord trop cher par rapport au prix du marché en
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64d5cfae9c17ddd969ec6244
10 août 2023
10 août 2023
Faits, procédure et prétentions : M.
Source officielle1ère chambre
66ff85baa4ff9ec259c09760
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Après avoir vainement soutenu que 'la Sci [Localité 14], c'est-à-dire en fait la société Severini Pierres et Loisirs et la société FCI ont vendu tout d'abord trop cher par rapport au prix du marché en
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616398d59c0939beba85f4ba
1 avril 2010
1 avril 2010
[P] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter ; que sa déclaration d'appel ne contient aucune critique de droit ou de fait à l'encontre de la décision attaquée ; qu'il n'a par ailleurs fait parvenir
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
63d4ccb892a57405de33162c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66878cb305d6f7f678d48fbe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Faits, procédure et prétentions : M.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
68676a32ae73470041cef8c1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
68676a32ae73470041cef8c3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Faits, procédure et prétentions : La SARL ACTION MANUTENTION a relevé appel d'une décision rendue le 27 mars 2024 par Mme la Bâtonnière de l'ordre des avocats de [Localité 3] ayant fixé à 600 € TTC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616398d59c0939beba85f4bb
25 mars 2010
25 mars 2010
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre commerciale
6978570ccdc6046d47d58042
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 6] INTIME Madame LE PROCUREUR GENERAL [Adresse 1] [Localité 5] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE RADIATION N°26/1 (Art. 367 du Code de Procédure Civile) Nous, Séverine
Source officielle4e chambre
63c2571f0bfda47c900761fd
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/05755 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXVE Audience dans le cadre de la mise en état de la 4e chambre de la cour d'appel de Versailles du 10 Janvier 2023 Nous, Séverine
Source officielle4e chambre
63c2572e0bfda47c90076219
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/07576 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSLO Audience dans le cadre de la mise en état de la 4e chambre de la cour d'appel de Versailles du 10 Janvier 2023 Nous, Séverine
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0825ca6d8d0f8ef67f7
25 avril 2023
25 avril 2023
Me [L] fait valoir à titre principal l'irrecevabilité du recours de Mme [P], comme tardif.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66ff8595a4ff9ec259c09551
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle fait valoir la tardiveté de la saisine de la cour. Sur le fond, elle soutient que ses honoraires sont justifiés.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6871f149df9b8685d8d068cc
23 janvier 2024
23 janvier 2024
la restitution des sommes indûment perçues du fait de l'interruption prématurée de sa mission.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6745642e558738a4fcd8b481
10 avril 2024
10 avril 2024
Il relève que la patiente ne souhaite plus faire appel de sa décision et ne souhaite pas se rendre à son audition avec le juge.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6690c73b0d808eb34e4554c0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par déclaration du 30 avril 2024 la SARL ASL Automobiles Saint Loise a fait appel de cette ordonnance. Par acte de commissaire de justice du 6 juin 2024, M.
Source officielleChambre commerciale
665abaec97d5920008107fe2
15 avril 2024
15 avril 2024
Localité 4] Représentant : Me Jean patrice SELLY de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°2024/96 Nous, Séverine
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c5
17 février 2011
17 février 2011
Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 07651 du 19/ 10/ 2010 représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Alain-François DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Séverine
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
V-B7G-M36J ----------------------- S.A.S. DU BOIS D'ANGLEc/Caisse CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES
633fc2d7e633183e2ee178f1
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle fait valoir que l'exécution de la décision aura des conséquences manifestement excessives du fait de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à son encontre, alors qu'elle n'a pas pu
Source officiellePage 8 sur 293