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APPELANT Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Patrick-marc LE DONNE, avocat au barreau de NICE INTIME ORDONNANCE DE DESISTEMENT DESSAISISSEMENT Nous, Natacha LAVILLE

Source officielle

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Chambre 4-4

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Appel

21 mai 2026

avocat au barreau de LILLE APPELANT Madame [H] [Y] [E] épouse [T] demeurant [Adresse 5] / FRANCE Représentée par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Natacha LAVILLE

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Avis

CADA:20153231

Appel

10 septembre 2015

copie des documents suivants concernant son époux, Monsieur XXX X, décédé le 5 juin 2014, afin de constituer un dossier de demande d’indemnisation des victimes des essais nucléaires : 1) l'état signalétique

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Chambre 4-4

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Appel

25 janvier 2024

ANNEXIA SERVICES, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE INTIMEES Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

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Chambre 4-4

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Appel

16 janvier 2025

SCP WABG, avocat au barreau de NICE APPELANT Madame [S] [G], demeurant [Adresse 3] / FRANCE Représentée par Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE INTIME Nous, Natacha LAVILLE

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Chambre 1-6

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Appel

22 avril 2025

au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE Représentant : Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Maïtena LAVELLE

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Chambre 4-4

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Appel

24 avril 2025

des Adultes, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Natacha LAVILLE

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Chambre 4-4

680b1db62c124f4fd8d67348

Appel

24 avril 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Nous, Natacha LAVILLE

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Chambre 4-4

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Appel

19 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

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Pôle 6 - Chambre 9

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Appel

8 février 2017

[G] [K] a été engagé par la SA Lancel-Sogedi, suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 18 avril 2005, au sein de la boutique Lancel-Sogedi de la Défense, en qualité d'adjoint de boutique.

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2ème Chambre civile

63c8eec2dc5b777c90992e68

Appel

4 janvier 2023

GRANVILLAISE DE MURS COMMERCIAUX Représentée par Me Alain LANIECE de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99211696 INTIME Nous, F.

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Pôle 4 - Chambre 2

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Appel

8 février 2012

de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 08/01246 APPELANTS Monsieur [Z]-[A] [W] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître Lionel MELUN (avoué à la Cour) assisté de Maître Christelle SIGNORET

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19LY03289_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

la désignant, soit en les distinguant chacune par un fichier désigné, l'intitulé des signets ou des fichiers devant être conforme à l'inventaire qui accompagne la requête.

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Pôle 4 - Chambre 4

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Appel

1 octobre 2024

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/08650 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 22 Mars 2024 Appelante : Madame [N] [Y], représentée par Me Bénédicte LAVILLE

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Chambre 4-4

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Appel

25 janvier 2024

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE MARSEILLE demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE INTIME Nous, Natacha LAVILLE

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Rétention Administrative

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Appel

22 août 2024

Alpes-Maritimes Représenté par Madame [I] [O] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Août 2024 devant Madame Natacha LAVILLE

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Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccb9

Appel

22 mai 2008

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile. - signé par Madame Michèle BRONGNIART, président et par Mme Nadine LAVILLE

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00841_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction de la cotisation d’impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2020.

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Chambre 4-4

62c7c944cb8dca058e3e780c

Appel

7 juillet 2022

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Chambre 4-4

62c7c946cb8dca058e3e7812

Appel

7 juillet 2022

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