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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04149_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Dans la nuit du 5 au 6 novembre 2000, des précipitations exceptionnelles ont été suivies de l’effondrement partiel, sur cette voie publique, du mur de soutènement situé en aval de la propriété de Mme C
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63b7cc966b63637c907b7906
5 janvier 2023
5 janvier 2023
exclue de la mission de la société Aliénor Promotion, - le tribunal a considéré que le mur de soutènement devait être réalisé par la société LMTP et non par ses soins, -le mur de soutènement réalisé
Source officielleChambre civile TGI
643106ec28558704f52e6c21
7 avril 2023
7 avril 2023
[S]: « le mur n'est pas conforme aux règles de l'art, car constitué d'une partie basse stable pour un soutènement de 2,35 à 2,40m, et d'un exhaussement instable pour 0,80m de soutènement de terres complémentaire
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce142000838993d
18 avril 2024
18 avril 2024
Ripeur soutènement marchant du 06/12/1978 au 29/02/1980 : ouvrier mineur chargé de man'uvrer les vérins hydrauliques du soutènement marchant (les piles).
Source officielle3e Chambre B
61629bc7eaaf44d62f53e9dd
21 mars 2013
21 mars 2013
L'expert a déposé son rapport le 21 novembre 2011, relevant que l'écroulement des terres était dû à la construction d'un mur de soutènement en limite de propriété, dont les fondations, le dimensionnement
Source officielle3e chambre civile
6708c028445a086e2bcedd7b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ils concluent en conséquence que les consorts [R]/[G] ont commis une faute en exhaussant un mur de soutènement ou réputé tel qui ne peut soutenir les terres du fonds supérieur.
Source officielle4e chambre
62d254b504878e0603bc5ad2
4 juillet 2022
4 juillet 2022
ouvrage permettant l'accès à la propriété depuis l'avenue de [Adresse 4], en passant entre une venelle et une autre propriété privée, et que le mur de soutènement avait pour unique fonction de soutenir
Source officielleChambre 1-5
6364ba20e405357f749ea49e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le mur de clôture édifié sur la limite séparative est de fait un mur de soutènement construit comme tel en agglos banché et dont les caractéristiques en tant que mur de soutènement (ou mur de clôture)
Source officielleChambre civile TGI
665abad797d5920008107e56
19 avril 2024
19 avril 2024
. **** LA COUR : Saisi par Mme [V] [N] épouse [O] [H] aux fins de condamner le constructeur ayant édifié sur le fonds voisin et la copropriété voisine à la réalisation d'un mur de soutènement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00043_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par suite, la fin de non-recevoir soulevée en défense par la société AJTP ne peut qu’être écartée. Sur la fin de non-recevoir soulevée par M. B... : Si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21344_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune d'Ajac à lui verser la somme de 13 771,40 euros en réparation des préjudices matériels afférents aux désordres affectant le mur de soutènement
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01147_20230802
2 août 2023
2 août 2023
au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pouzauges a refusé de faire droit à leur demande du 12 août 2016 tendant à la remise en état du mur de soutènement
Source officielle2ème Chambre
67ef6fba7985d82da296f795
3 avril 2025
3 avril 2025
Il est dominé par un mur de soutènement retenant les terres de la propriété de ce dernier. Jugeant que le mur de soutènement menace de s'effondrer sur le chemin d'accès à sa propriété M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94180
23 avril 2018
23 avril 2018
Michel Y... à réimplanter un mur de soutènement dans les règles de l'art, à l'emplacement de l'ancien mur sous astreinte de 800 euros par jour de retard.
Source officielle1ère Chambre
69f19197cdc6046d47ecd189
28 avril 2026
28 avril 2026
[F] [S] devant le tribunal judiciaire de Cusset, afin qu'il soit condamné à réaliser divers travaux sur son mur de soutènement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02857_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier, et il n’est d’ailleurs pas soutenu par M.
Source officielleETRANGERS
6a168173cdc6046d471149fb
26 mai 2026
26 mai 2026
Au soutien de sa déclaration d'appel, l'appelant soulève le nouveau moyen tiré de l'absence d'élément probant de la requête pour ordonner la deuxième prolongation de la rétention.
Source officielleETRANGERS
6a16817ccdc6046d47114f53
26 mai 2026
26 mai 2026
Au soutien de sa déclaration d'appel , il soulève le nouveau moyen de fond tiré de l'absence de diligences.
Source officielleETRANGERS
6a1fbd42cdc6046d47e9930d
29 mai 2026
29 mai 2026
Au soutien de sa déclaration d'appel , M.
Source officielleETRANGERS
6a168164cdc6046d47113fdd
26 mai 2026
26 mai 2026
Au soutien de sa déclaration d'appel, l'appelant soulève le nouveau moyen tiré de l'absence d'élément probant de la requête pour ordonner la deuxième prolongation de la rétention.
Source officiellePage 8 sur 315