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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
64364d4f29c3df04f589a52c
11 avril 2023
11 avril 2023
avocat au barreau de NANCY substituée par Me GARCIAZ, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : STANEK Stéphane
Source officielleChambre Sociale
616282347a007b88ee1566e3
4 juin 2013
4 juin 2013
au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Frédéric PARIS, Conseiller, Madame Stéphanie
Source officielle2ème chambre section A
6308623b5d4f3fc56380b080
25 août 2022
25 août 2022
STEPHAN SPAGNOLO Grosse délivrée le à Selarl Rochelemagne... Me Jacques-Ferri Selarl Sarlin-Chabaud...
Source officielle19e chambre
6025e9ceaf9475708ecabbab
10 février 2021
10 février 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fe1f43d44baecbcbd641e39
16 décembre 2020
16 décembre 2020
& ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [K] [G], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8], de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Stéphan
Source officielleChambre sociale 4-3
663089870316960008413612
29 avril 2024
29 avril 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F19/03079 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie CARLUS de la SELAS JDS AVOCATS Me Stéphanie
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
64a66091bbd03a05db9653e6
5 juillet 2023
5 juillet 2023
du 03 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02512 APPELANTE Madame [X] [I] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne Charlotte MALLET
Source officielle2ème chambre section C
697359f0cdc6046d4768dba5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
MALLET, Conseillère, Mme S. IZOU, Conseillère, GREFFIER : Mme C.DELCOURT, Greffière, lors des débats et Mme V.
Source officielleChambre Sociale
652a30947ed1ea831811250c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Stéphane
Source officielle4ème Chambre
6789f3b7c2a5bdff9702ff56
16 janvier 2025
16 janvier 2025
plaidant Me Manuella RITEAU, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE INTIMEE : Madame [Z] [G] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 5] ayant pour avocat Me Stéphane
Source officielle15e chambre
62c67cb5ca9bf26379030a65
6 juillet 2022
6 juillet 2022
ECHANGEUR INTERNATIONAL N° SIRET : 502 432 875 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mélina PEDROLETTI, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et par Me Stéphanie KUBLER
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263996381d302277d8e8cea
22 avril 2022
22 avril 2022
SA STUDIEL 1027, avenue Docteur Julien LEFEBVRE- BP 27 06270 VILLENEUVE-LOUBET/ FRANCE Représentée par Me Virginie POULET-CALMET de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE et par Me Stéphanie
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6440d84fe704a005d1ed71d7
19 avril 2023
19 avril 2023
INTIMÉES Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Sabine SAINT SANS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0426 substituée par Me Alice BREVOST-MALLET
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
671b359c2edfb0b58c05eeed
24 octobre 2024
24 octobre 2024
cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 6] Représentée par Me Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0257 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603354ae2e147d05b938dfac
6 juillet 2017
6 juillet 2017
[X] [Q], gérant présent à l'audience, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Luc MICHEL et assistée à l'audience de Me Julie MALLET, avocats au barreau de PARIS, toque : C0314 INTIME Syndicat
Source officielleChambre 1-4
6618cef27935f50008be3f31
11 avril 2024
11 avril 2024
barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Société SAINTE VICTOIRE , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Maud BERTRAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Stéphane
Source officielle19e chambre
6025e9ceaf9475708ecabba8
10 février 2021
10 février 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb7257
4 avril 2024
4 avril 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Anaïs MALLET
Source officielleChambre Sociale
6a0fea23cdc6046d478800fa
21 mai 2026
21 mai 2026
Françoise CARRACHA, présidente Monsieur Nicolas DUCHÂTEL, conseiller, lequel a présenté son rapport Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Monsieur Stéphane
Source officielle2ème Chambre
67f5ff40e523525b14ffdadc
8 avril 2025
8 avril 2025
LA SERRE DES [Localité 12] [Adresse 13] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane ANTOINE de la SELARL CABINET MAET AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES : Madame
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