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357 résultats pour « Tarrazi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

669f4776b8a2ee2bca84aefa

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

MORGAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoave FENNECH Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Romain CALLEN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07

Source officielle

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CA

11e Chambre B

6162b61e47859723647203f1

Appel

7 février 2013

7 février 2013

Il soutient que le rapport met en évidence des infiltrations provenant des partis communes notamment les tabatières en rampant sous toiture, qu'aucun manquement à ses obligations de locataire ne peut lui

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64a65fbabbd03a05db9650b0

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[J] [Z] Représenté par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, sustitué par Me Laura TAFANI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62e0d583e8fd1e05797fa2c6

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

[W] [D], né le 02 septembre 1995 à [Localité 1] (Algerie) RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Amina Khaled Tamani, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [Y] [I]

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6809c9431f1ed98b447f43dc

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

DBVB-V-B7I-BMWNR [V] [L] Société [L] [U] C/ [W] [E] [M] [T] Copie exécutoire délivrée le :23/04/2025 à : Me Jean-françois JOURDAN Me Jérôme COUTELIER-TAFANI

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffbcecdc6046d478a89c0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Christine BALENCI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03733_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

s'est acquittée pour le mois de janvier 2018 et pour les mois de février à décembre 2018 au titre de la redevance progressive des mines pour les concessions de Lugos, Cazaux, Les Arbousiers, Les Pins, Tamaris

Source officielle
CA

Chambre 3-3

651fa4d2c601f0831899142c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

CHARVET LA MURE BIANCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6438f1c6a942a604f5e93187

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR C/ [B] [G] [C] [Y] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Jérôme COUTELIER-TAFANI

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CA

Chambre 1-7

6808779053f7b81e1a5eb0eb

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

AB PARTICIPATIONS représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Thomas MEULIEN, avocat au barreau de TOULON S.A.S.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA01565_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

s'est fondée sur les déclarations de l'intéressé, lors de l'entretien dont il a bénéficié, le 4 mars 2022, avec un officier de protection de l'OFPRA, selon lesquelles il est originaire de l'Etat de Taraba

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

688312e39a4bcd46bcddb16a

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

référé pour obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant ledit jugement et la condamnation de l'URSSAF DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR aux dépens et à payer la somme de 5.000 euros à la S.C.I TARANIS

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CA

Chambre 3-4

69f44c62cdc6046d472f467e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Chloé MAILLE, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT

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CA

Chambre 3-3

6a193039cdc6046d4754fa9b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT* C/ [G] [C], [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : 28/05/26 à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Karen BENHAMOU-KOSKAS Décision déférée à la

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01258_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

les résultats des trois rencontres de la septième journée de la ligue 1 " Vini Play Off " et, notamment, la victoire de l'association sportive Pirae football (ASPF) par deux buts à zéro contre l'AS Tamarii

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CA

Chambre 1-9

653219c69e4ea48318f5a97d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

HOTEL RESTAURANT DU COURS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric KIEFFER Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

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CA

1ère Présidence taxes

6887317a1692fcf85d581f96

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A l'audience, Me Fadila Tabani-Surmont régulièrement appelée à la procédure, représentée par Me Sélini, sollicite un renvoi.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00916_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par des mémoires enregistrés les 21 juin 2024 et 28 avril 2025, la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Var, représentée par Me Coutelier-Tafani, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03380_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Mme B..., ressortissante kazakhe née le 5 août 1979 à Taraz, qui a déclaré être entrée en France le 5 août 1979, a sollicité le 1er octobre 2019 son admission au séjour au titre de l’asile.

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CA

1re chambre civile

626247bdb1a50c277d4c5a9d

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[G] [M], jardinier paysagiste, venait corroborer le caractère trentenaire du cognassier, du frêne, des merisiers et tamaris, comme des églantiers (24 avril 2019), de telle sorte que la mesure d'expertise

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