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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 3
67592de04f06387a26ce7650
18 octobre 2024
organisée la visite de reprise mais à son arrivée il s'est fait éconduire par son employeur qui lui dit ne plus souhaiter sa présence -il a effectué une nouvelle tentative en présence de sa mère et d'un témoin
4ème Chambre Section 3
6707704a81e733ee2698312b
25 avril 2024
L'échange de mails entre l'un des témoins cités, M. [G] et M. [Y] le supérieur de M.
Pôle 1 - Chambre 2
6360ca783c369c7f74996faf
27 octobre 2022
ou parties civiles ; - qu'il ne peut actuellement être affirmé qui seront ou ne seront pas témoins, parties civiles dans les procédures et futurs procès à venir évoqués dans l'ordonnance du 4 avril
Ch.secu-fiva-cdas
6801dfd2354955cf78ced4ce
17 avril 2025
Ni le fait pour ce chauffeur routier d'avoir terminé son travail ni le fait qu'un tel problème aurait pu survenir à un moment ou un lieu indéterminé au regard de son déplacement en cours, ne permettent
Cour d'Appel
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11 mai 2006
Lorsqu'il avait parlé à Mounir de sa première interpellation, celui-ci avait dit " c'est terminé ", sans proférer de menace mais il disait ne pas être tranquille.
Pôle 6 - Chambre 9
659f9a033328fa00087a2710
10 janvier 2024
Ensuite, vous vous emportez contre votre cadre d'astreinte par téléphone en élevant la voix contre lui et en refusant d'obtempérer aux consignes qu'il vous donne afin de pouvoir terminer votre tournée
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25 novembre 2014
A..., qui a bien été témoin des faits, que l'altercation ayant opposé Nicolas X... à M.
3e chambre sociale
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16 avril 2026
sur l'épaule, ça lui a fait des douleurs aux cervicales - Nature de l'accident : en montant les escaliers - Objet dont le contact a blessé la victime : rien - Éventuelle réserve motivée : pas de témoin
Chambre 1-6
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12 mai 2022
Elle cite le nom d'un témoin Melle [K] dont elle ne donne pas les coordonnées.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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21 janvier 2025
Elle souligne que la lésion du salarié était bégnine, qu'elle n'a pas nécessité une consultation médicale immédiate, qu'elle n'a pas davantage empêché au salarié de terminer sa journée de travail et n'a
Pôle 6 - Chambre 13
6360ca903c369c7f7499702b
28 octobre 2022
une « restriction au port de charge » ; que comme le souligne l'employeur, une ramette de papier qui pèse environ 2,5 kg ne peut être considérée comme une charge lourde ; que l'accident n'a pas eu de témoin
69e86085cdc6046d47198acc
21 avril 2026
Et il relève que le salarié a terminé sa journée de travail après le soi-disant accident.
5e chambre Pole social
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10 juillet 2025
Au soutien de ses demandes, Mme [X] [T] fait valoir que : - l'accident est survenu sur son lieu de travail, ainsi qu'en attestent plusieurs témoins, - elle a terminé sa journée du 4 juin 2017, et
Pôle 1 - Chambre 3
6a0feccdcdc6046d47887dff
21 mai 2026
logement occupé par Mme [R], autant de fois que nécessaire et ce dans la limite d'un mois, avec l'assistance d'un commissaire de justice, d'un serrurier et de la force publique, ou à défaut de deux témoins
Chambre civile 1-5
69e1c063cdc6046d4787b888
[Q] dans le réfectoire, ' interroger tout témoin et notamment la RH Mme [V] [S], Mme [J] [B], [N] [P] et Mme [X] [U] sur les circonstances de la suppression des affiches de propagande syndicale UNSA
3ème chambre
6a2259f4cdc6046d4737ca65
4 juin 2026
[N] n'a cependant pas indiqué que ce dernier a été un témoin direct des faits de violences allégués.
Pôle 4 - Chambre 11
6336872f24cc0c3e2e3be886
19 mai 2022
[Y] auprès des services de police qu'il n'a pas été témoin de l'accident et n'a fait que relater les propos de la victime, que les fonctionnaires de police n'ont relevé aucune trace, ni aucun choc arrière
Conseil
CADA:20164804
1 décembre 2016
relative au caractère communicable, à l'avocate d'une personne ayant fait l'objet d'une enquête administrative et faisant actuellement l'objet d'une procédure disciplinaire, des noms et prénoms des témoins
Chambre 2-4
5fdc07a10b5afb2bdb01d541
9 janvier 2019
Interpellation des témoins Sur interpellation qui leur a été adressée par le notaire soussigné , les témoins ont expressément et séparément déclaré être français , majeurs , savoir signer , avoir la jouissance
Chambre Sociale-Section 3
681061ee623750c90e2d761e
28 avril 2025
Il critique la qualité des attestations des quatre témoins ayant déposé en faveur de M.
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