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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
670f585d4ad0d5ee7d7e5d92
15 octobre 2024
15 octobre 2024
& SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Dominique TOUSSAINT
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bdc
20 mars 2003
20 mars 2003
visite sur l'enfant JOHAN s'exercera librement à défaut la moitié des vacances scolaires première semaine les années impaires et deuxième moitié les années paires outre la totalité des vacances de Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1b
2 mai 2011
2 mai 2011
Y... en Métropole, il y a lieu d'élargir le droit de visite et d'hébergement de Mme X... à la totalité des vacances de Toussaint et février ainsi que lors des week-ends prolongés, les frais de trajet devant
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd98
5 mai 2011
5 mai 2011
des enfants, - dit que le droit de visite et d'hébergement de la mère s'exercera de la manière la plus large possible au gré des parties et à défaut les années paires, la totalité des vacances de Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94793
8 octobre 2019
8 octobre 2019
Représenté par Me Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/001950 du 22/03/2019
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90009
12 décembre 2012
12 décembre 2012
de l'enfant au domicile de Monsieur Jean Luc Y..., - disant que le droit de visite et d'hébergement de la mère s'exercera au meilleur accord des parties et à défaut, la moitié des vacances de la Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902d5
20 février 2013
20 février 2013
ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA Madame Odette B... épouse C... ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA Madame Toussainte
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c6f
29 octobre 2013
29 octobre 2013
de Malo et d'Ambre s'exercera, sauf meilleur accord des parties, selon les modalités suivantes durant les vacances scolaires : ola première moitié des vacances d'hiver, de printemps, d'été, de la Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd12
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13493 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/11811 APPELANTE Société CRCAM DE LA TOURAINE
Source officielleChambre Sociale
63c10952bf9fd47c90a13b63
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'association BGE Touraine réplique que M.
Source officielleChambre Commerciale
669b530ca3418ee2ae72d1a4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L'EPIC Val Touraine Habitat a relevé appel de cette décision par déclaration du 23 novembre 2023, en critiquant expressément toutes ses dispositions lui faisant grief.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f167
7 février 2012
7 février 2012
Trois jours à Pâques, les trois premiers jours des vacances de Pâques les semaines paires, les trois derniers jours des vacances de Pâques les semaines impaires, 3 jours à la Toussaint, les trois premiers
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f753
22 mai 2012
22 mai 2012
des années scolaires 2001/2002 et 2002/2003 outre les vacances de la Toussaint 2003 ; Attendu qu'aux termes des CDD conclus les 10 septembre 2003, 8 janvier 2004, 8 février 2005, 22 janvier 2006 et 29
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d450
19 janvier 2011
19 janvier 2011
née le 30 Octobre 1972 à BASTIA (20200) Chez Madame Marie Toussainte Y... ... 20253 PATRIMONIO représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d60
20 janvier 2016
20 janvier 2016
né le 24 Mars 1943 à CORTE (20250) ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, Me Louisa STRABONI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme Angèle TOussainte
Source officielleChambre Commerciale
67134bf5208351cec658662f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'EPIC Val Touraine Habitat a relevé appel de cette décision par déclaration du 23 novembre 2023, en critiquant expressément toutes ses dispositions.
Source officielleChambre civile Section 1
68b7cf0259b0abd74ffe72d1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANTE INTIME Mme [U] [B] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 3] assistée de Me Doris TOUSSAINT
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932df
25 mai 2016
25 mai 2016
BASTIA INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE Avenue du Mont Thabor Immeuble MAIF 20175 AJACCIO assisté de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Doris TOUSSAINT
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d78c
10 février 2011
10 février 2011
Attendu qu'il est conforme à l'intérêt de l'enfant, compte tenu de l'éloignement des parents, de fixer le droit de visite et d'hébergement du père pendant la totalité des vacances scolaires de Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dede
23 mai 2011
23 mai 2011
et d'hébergement amiable et à défaut, une fin de semaine sur trois, du vendredi soir au dimanche fin d'après-midi, la moitié des vacances scolaires de Noel et d'été et la totalité des vacances de Toussaint
Source officiellePage 8 sur 79