Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
662c94efb787c4000862f583
26 avril 2024
26 avril 2024
Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, assistée deAudrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
6788a230b815c30a4df70bb8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
65a0ee885bbe450008b2cf64
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MURCIA-VILA de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Danielle DEMONT, Magistrat de la mise en état, assistée de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
65a0ef6b5bbe450008b2cfc1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5e
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Expertises ; fixé au 2 décembre 2014 la fin de la période d'observation ; fixé provisoirement au 31 décembre 2012 la cessation des paiements ; désigné M Deraed en qualité de juge commissaire et M de Vasselot
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603276e4d596adab0a69f6c0
29 janvier 2018
29 janvier 2018
ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 332 652 536 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christian VALENTIE
Source officielleChambre commerciale
633fc31ee633183e2ee17a58
6 octobre 2022
6 octobre 2022
CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Jean-Luc PROUZAT, président de chambre, assisté de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
66921897f3a19d0db6b71243
12 juillet 2024
12 juillet 2024
le tribunal de commerce de Pau, domicilé ès qualités [Adresse 1] [Localité 3] Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Danielle DEMONT, Magistrat de la mise en état, assistée de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
6788a22fb815c30a4df70bb4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Danielle DEMONT, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
6358cda8c40aa805a7864c24
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Rendue par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre commerciale
633d1fe962f5393e2eb44999
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - rendu par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f6
9 janvier 2003
9 janvier 2003
exécutoires susvisés par acte du 17 octobre 1995, cet acte faisant référence aux conditions du règlement du cautionnement n° 3751 et indiquant explicitement que les signatures apposés au bas dudit acte valent
Source officielleAvis
CADA:20161186
14 avril 2016
14 avril 2016
X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Vallet
Source officielleChambre commerciale
631834c30876004f131a5fc5
6 septembre 2022
6 septembre 2022
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, et par Madame Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
6349000463d497adffda4114
13 octobre 2022
13 octobre 2022
avocat au barreau de MONTPELLIER Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, Magistrat chargé de la mise en état, assisté de Madame Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
64eedcc5bb2c32d969d3533f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de la SELARL THEIS AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER LE TREIZE JUILLET DEUX MIL VINGT TROIS Nous, Anne-Claire BOURDON, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
67820ab1d30fbdc4c17b9cc9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
5] Représentant : Me Claire LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Danielle DEMONT, Magistrat chargé de la mise en état , assistée de Mme Audrey VALERO
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66c8261b5372bffe825630c7
22 août 2024
22 août 2024
Ansul incorporated, aujourd'hui devenue Ansul brand, 25 - WYETH inc., 26 - Valero marketing and supply company appartenant à Valero energy corporation, en présence de la Caisse primaire d'assurance
Source officielleChambre commerciale
631834bb0876004f131a5fab
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603489b9c3888a7702096855
22 novembre 2016
22 novembre 2016
DÉFENDEURS AU RECOURS : Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 5] 1920 à [Localité 1] en sa qualité de co-gérant de la SCI JHD Paris [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Christian VALENTIE
Source officiellePage 8 sur 94