né le 10 Août 1971 à VALENCIENNES (59300) Demeurant ... 59158 THUN ST AMAND représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me CORMAN substituant Me Vincent SPEDER, avocat au barreau

228, dont le siège social est situé [Adresse 2]), domiciliée es qualité au siège social et prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Valentine

N° RG 24/03623 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ25A Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2024, à 11h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent

N° RG 24/03664 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3EZ Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 14h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent

N° RG 24/03672 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3G5 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 11h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent

N° RG 24/03684 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3IY Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 14h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent

KOREGRAF, représentant de la masse des obligataires représentée par Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON, assistée de Me Valentine GERMAIN, avocat au barreau

SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES S.E.L.A.R.L.

représenté par Me Bruno Z..., avocat au barreau de Valenciennes ayant pour conseil Me Vincent A..., membre du cabinet Vincent A... - Pierre-Emmanuel B..., avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience

Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

SPEDER, avocat au barreau de Valenciennes Monsieur LE PROCUREUR GENERAL près la COUR D'APPEL DE DOUAI représenté par M.

Par un arrêté du 6 août 2021, le sous-préfet de Valenciennes a ordonné le dessaisissement définitif des armes de M.

Roger Z... ... 59135 WALLERS Comparant en personne assisté de Me Antoine BIGHINATTI (avocat au barreau de VALENCIENNES) M.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 19/05/2011 No MINUTE : No RG : 10/07182 Ordonnance (No 09/3211) rendue le 30 Juillet 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF :

N° RG 24/03630 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ25H Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2024, à 14h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent

N° RG 24/03632 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ25J Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 15h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent

Jugement du 16 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS 10 - RG n° F 14/07406 DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Vincent

APPELANTES Madame [D], [F] [N] née [K] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Agnès ERMENEUX, avocat