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252 résultats pour « Weingberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd92ffab0d7200fbeadc242

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 508 774 692 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me David WEISSBERG

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

62e8be8b4f6d33e2e97f09ed

Appel

1 août 2022

1 août 2022

née le 13 septembre 1994 à Asuncion, de nationalité paraguayenne RETENUE au centre de rétention : [Localité 2] 2 assistée de Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de Paris, substituant Me Sophie Weinberg

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c431959b20f4eee56c05a7

Appel

17 août 2024

17 août 2024

[S] [T] né le 24 janvier 1975 à [Localité 2], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris - Melle [D] [I] (Interprète en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f12

Appel

3 juillet 2021

3 juillet 2021

[B] [T] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1], de nationalité marocaine demeurant RETENU au centre de rétention [Établissement 1] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03696_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2022, Mme D épouse C, représentée par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03115_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00275_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

A, représenté par Me Sophie Weinberg, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal, de lui restituer son titre de séjour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf9ccdc6046d47bf4ecb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[I] [A] né le 05 Février 1994 à [Localité 1], de nationalité comorienne ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, présent

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00328_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

B, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2119215 du 23 décembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police en date

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00418_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

C, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100787 du 27 décembre 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c10988bf9fd47c90a13c7d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[N] RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE non représenté MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686ca6edab48d770a9cb5dea

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[I] [Y] [C] né le 14 mai 1993 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03558_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Val-de-Marne ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0d79c25a97f0381f4d80

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

Cour : Jugement du 11 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG n° 11/06160 APPELANTES Madame [T] [F] [X] [Adresse 5] [Localité 2] / ALLEMAGNE Représentée par Me Kenneth WEISSBERG

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163a6151d97f2f687d9139e

Appel

9 septembre 2009

9 septembre 2009

assisté de Maître GUIBERT avocat, INTIMÉE Madame [M] [Z] [P] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Emmanuel WEISZBERG

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6960a651cdc6046d47b6e225

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

° SIRET : 451 576 656 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2025090 Plaidant : Me David WEISSBERG

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f001697b

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[H] [Y] né le 16 octobre 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05005_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02023_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

B représenté par Me Weinberg, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler ces décisions ; 3°)d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour au regard des dispositions

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CA

1ère chambre civile B

650d30a671dfcd8318200fae

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

D'APPLICATION TELEMEDICALES [Adresse 2] [Localité 7] représentés par Maître Aurélie SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON, toque : 1952, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Maître Véronique WEISBERG

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