N° RG F 15/00672 APPELANT : Monsieur [L] [F] né le 17 Janvier 1978 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Laurent PORTES substituant Me Xavier

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Monsieur Xavier

Xavier BLANC, Président de la chambre 10 du pôle 5 Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Mme Solène LORANS, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience

représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège AT [C] [W] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me LECLERCQ-LEROY, avocat au barreau d'AMIENS substituant par Me Xavier

française, domicilié [Adresse 8] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me François-Xavier

siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Alexandre BAILLY et Me Xavier

Brinkmann » du bureau de coordination des énergies renouvelables sur le « Développement de méthodes pour étudier et réduire le risque de collision de chauves-souris avec les éoliennes terrestres » et au « guide

La SCI De Guines, ainsi que M. A et M. et Mme E ont présenté des observations qui n'ont pas convaincu l'administration de reconsidérer son analyse.

La SCI De Guines, ainsi que M. A et M. et Mme E ont présenté des observations qui n'ont pas convaincu l'administration de reconsidérer son analyse.

Ordonnance de clôture : 2 février 2023 A l'audience publique du 09 Février 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier

[M], gérant et ayant pour avocat Me Xavier MARTINEZ, du barreau de SEINE SAINT DENIS INTIMÉ : Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Pierre BIGOT, de la SCP

GROUPEMENTS EDUCATIFS DIRIGEANT LE CENTRE EDUCATIF ET PROFESSIONNEL '[Établissement 1]' PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [V], demeurant [Adresse 1] APPELANT représenté par Me François-Xavier

Le commandant de bord recevait alors l'ordre de rester sur place et de guider l'aviso "Commandant BLAISON".

APPELANTE : Madame [O] [S] née le 28 Décembre 1967 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent PORTES substituant Me Xavier

naissance 1] 1965 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [H] [J] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés et ayant pour avocat plaidant Me Xavier

Xavier BLANC, Président de la chambre 10 du pôle 5 Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Mme Solène LORANS, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience

Monsieur [B] [I] né le 20 Juillet 1937 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean Laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Yannick GUIN

[H], gérant et ayant pour avocat Me Xavier MARTINEZ, du barreau de SEINE SAINT DENIS INTIMÉ : Monsieur [Z] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Présent à l'audience Assisté de Me Marie-Pierre

[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Xavier RODAMEL, Plaidant, avocat au barreau

FRANCE N° SIRET : 327 948 907 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Julie BEOT-RABIOT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 substituée par Me François-Xavier