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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
68de071b1bc19e7640ea3e0b
1 octobre 2025
[M] a été victime de harcèlement moral, - Dire et juger que le licenciement est entaché de nullité car consécutif à la dénonciation de faits de harcèlement moral, - Condamner la SAS Airbus Opérations
2e chambre sociale
677f67a38c38f76f783032f5
8 janvier 2025
[D], près de deux ans avant le signalement du harcèlement moral.
Chambre sociale
6973345bcdc6046d4765b2c8
22 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de nullité du licenciement pour inaptitude à raison d'un harcèlement moral En application de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir
Chambre 4-4
653219679e4ea48318f5a8a6
19 octobre 2023
Sur le harcèlement moral Le licenciement prononcé pour une inaptitude physique qui a pour origine des faits de harcèlement moral est nul de plein droit.
Ch. Sociale -Section A
5fda30baa75035765a8346bc
17 septembre 2019
sur le harcèlement moral : L'article L. 1152-1 du code du travail prévoit qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation
Chambre Sociale
65aa2eab009f81000890dc02
18 janvier 2024
Sur la demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5e9cece1704f574747d
6 avril 2023
Sur le harcèlement moral et la nullité du licenciement Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet
Pôle 6 - Chambre 10
63d22a9c9b3c8605deec2039
25 janvier 2023
Celui-ci sera également débouté de sa demande, de nullité du licenciement au motif d'un harcèlement moral.
Chambre 4-1
67820c700f5e5278a7973902
10 janvier 2025
Sur le harcèlement moral allégué par M. [I], 23. M.
677f67b58c38f76f783033eb
Madame [O] sollicite en premier lieu l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes, alors afférentes à un harcèlement moral, une discrimination, et à une nullité du licenciement, chef
661e14d50f653b0008df2aa5
15 avril 2024
moral dans le cadre de son emploi salarié auprès d'Eau d'Excellence, - dit et juge que le licenciement de Madame [I] [U] en date du 05 février 2020 n'est pas entaché de nullité'.
Pôle 6 - Chambre 4
660e43180740db0008fa9551
3 avril 2024
[H] de nullité du licenciement et de dommages et intérêts pour harcèlement moral, A titre subsidiaire, - limiter le montant des dommages et intérêts pour harcèlement moral en l'absence de préjudice démontré
64549fc2eedb07d0f8186384
2 mai 2023
Madame [U] relève que l'Association n'ayant mené aucune action pour protéger Madame [U] de la situation de harcèlement moral qu'elle subissait, affirmant qu'elle n'en avait pas été informée, l'employeur
CHAMBRE SOCIALE
6451faba48616ed0f8cd4e8d
Il résulte que le harcèlement moral est caractérisé. B.
65a0f67c383a880008fd086b
11 janvier 2024
moral, la nullité de la rupture et la déloyauté, - juger qu'elle a été victime de déloyauté et harcèlement moral, - juger le licenciement nul et majorer l'indemnisation allouée, * à titre subsidiaire
Pôle 6 - Chambre 11
6358cdd1c40aa805a7864d02
25 octobre 2022
[J] n'a subi aucun harcèlement moral -Débouter M.
7ème Ch Prud'homale
6960bf04cdc6046d47b9495b
8 janvier 2026
d'un harcèlement moral de type managérial.
69f439d9cdc6046d472d89e3
30 avril 2026
Le harcèlement moral est donc établi.
64a50cfdb8594705dbfccc9f
3 juillet 2023
[I] n'est pas victime de harcèlement moral de la part de la société GE HYDRO FRANCE, ' dit que l'action de M.
68fb977f11af6ba0065f3a31
21 octobre 2025
qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, peu important qu'il n'ait pas qualifié lesdits faits de harcèlement moral lors de leur dénonciation, sauf mauvaise foi,
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