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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04009_20230406
6 avril 2023
Il est constant qu'à la suite de la démission soudaine de deux animateurs stagiaires le 18 juillet 2018, M.
Pôle 6 - Chambre 6
6688de7d676b73dd81b97386
3 juillet 2024
comme animateur ou arbitre
2ème Chambre
DCA_24VE00377_20251120
20 novembre 2025
A..., adjoint d’animation de 2e classe, a été recrutée par la commune de Bailly le 16 août 2011 et titularisée le 16 août 2012.
Pôle 6 - Chambre 7
644229fed2fa6fd0f8040553
20 avril 2023
[C] [X] a travaillé pour la société Europe 1Télécompagnie (ci-après désignée Europe 1) en qualité de chroniqueur et d'animateur.
Chambre 4-2
6974bde9cdc6046d478b6d42
23 janvier 2026
employé coefficient 245 de la grille spécifique de la convention collective de l'animation - en sus, à compter du 2 octobre 2017, en qualité de coordinatrice pour un horaire de 20 heures par semaine,
Pôle 5 - Chambre 10
634507c33d3abfadff7c7997
10 octobre 2022
Elle ne saurait ainsi prétendre à la qualité de holding animatrice au 30 juin 2010.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6618cefb7935f50008be4087
11 avril 2024
La convention collective applicable est celle de l'animation socio-culturelle. L'association emploie moins de 10 salariés.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01975_20231027
27 octobre 2023
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants ".
633bcccd9be1eb3e2e926c92
3 octobre 2022
Sur le caractère de holding animatrice M.
633bcccd9be1eb3e2e926c98
Chambre 4 SB
6618cf067935f50008be4209
* * * * * EXPOSE DES FAITS ET PROCÉDURE Mme [O] [K] a été engagée par la Fondation [8] en qualité de «moniteur adjoint d'animation et/ou d'activité» sur la base d'un contrat unique d'insertion
Pôle 6 - Chambre 5
63c1098fbf9fd47c90a13cd6
12 janvier 2023
Animer les instances dédiées au suivi pédagogique des parcours des étudiants.
Pôle 6 - Chambre 9
64379e2d9477fe04f5cc65f7
12 avril 2023
A l'issue d'une période de stage d'un an, Mme [I] a été définitivement commissionnée au poste d'animateur agent mobile avec effet au 1er décembre 1995.
Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8beec
27 juin 2008
un lissage de la rémunération sur l'année selon un mécanisme qui est valide, le tout en respect des prescriptions de la convention collective applicable, soit la convention collective n° 3246 de l'animation
6253cabfbd3db21cbdd8beed
6253cabfbd3db21cbdd8bef0
Pôle 6 - Chambre 11
69676408cdc6046d473da99f
13 janvier 2026
Le 16 mai 2019, le directeur de l'ENVSN a dénoncé la convention de stage en entreprise de M. [V] signée avec l'association [10].
Chambre sociale
633e7056f8faf13e2e973eae
5 octobre 2022
Vous avez été embauchée par l'ECURIE DE [Localité 2] le 13 février 2017 en qualité d'enseignante/animatrice catégorie 2.
Juge des référés
ORCA_24NT02521_20240813
13 août 2024
surface de plancher de 4 446 m², avec démolition des bâtiments existants sur un terrain implanté au sis 1, rue de l'Industrie " Le Pré Josse " à Gravigny (27930) ; 2°) de mettre à la charge de la SCI STAN
Chambre Sociale
69f43536cdc6046d472cd078
30 avril 2026
* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 11 mai 2023, l'association pour l'animation des fondations du docteur [U] (l'association), employeur de Mme [W] [Q], a adressé à la caisse primaire
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