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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
66a1ea83f87273063ab3f50c
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[H] [I] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL KOL SA MAISONS FRANCE CONFORT - MFC immatriculée au R.C.S. d'ALENÇON Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Lors
Source officielleChambre 3-2
66235ac0aec0e60008fe97fb
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu de constater l'interruption de l'instance, celle ci ne pouvant être poursuivie qu'en présence du Mandataire liquidateur
Source officielleChambre 3-1
696f63f4cdc6046d47f8c134
19 janvier 2026
19 janvier 2026
SERFI INTERNATIONAL, nous indiquant que par jugement en date du 17 septembre 2025, le Tri bunal de commerce de [Localité 4] a prononcé liquidation judiciaire de sa cliente, Vu les articles 369 et 376
Source officielleChambre 1-1
67061e07fde28ee420710f4d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
INTERNATIONAL CARS est en liquidation judiciaire et que le tribunal de commerce d'Antibes a désigné la SELARL GM en qualité de liquidateur ; Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
Source officielleChambre 3-1
6708bffe445a086e2bcedad9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BREOV a été mise en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de TARASCON en date du 20 août, désignant Maître [W] [L] es qualité de mandataire judiciaire, Vu les articles 369 et
Source officielleChambre 4-6
6700d6c6836fac7141b7e7b2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Aussi, en application des articles 369 et 376 du code de procédure civile il y lieu de constater que l'instance est interrompue.
Source officielleChambre 1-1
66975e8b92a5b3e8ade13e2c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
15 Juillet 2024, nous indiquant le décès de Madame [J] [Y] épouse [B] survenu 14 Juin 2024 ; Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil du décès de Madame [J] [Y] épouse [B] ; Vu les articles
Source officielleChambre 3-1
6698b065e6ed70c67f64491d
16 juillet 2024
16 juillet 2024
d'une procédure de liquidation judiciaire suivant jugement du Tribunal de commerce de FREJUS en date du 13 mai 2024 et ayant désigné la SELARL [J] [N] ès qualité de liquidateur judiciaire, Vu les articles
Source officielleChambre 1-6
67875468181ea8ef9c1d7244
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Constatons l'interruption de l'instance.
Source officielleChambre 3-4
67820c6c0f5e5278a79738d2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Marseille contre : Monsieur [O] [W] Vu le courrier de Me Hugo GERVAIS DE LAFOND en date du 28 mai 2024 nous informant du décès de Monsieur [O] [W] intervenu le [Date décès 3] 2024, Vu les articles
Source officielleChambre 3-3
686ca82f202006593453d4a6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
deux établissements les 8 et 15 février 2019 A l'audience de plaidoirie du 1er juillet 2025 il nous a été indiqué que la SAS RAFAEL faisait l'objet d'un redressement judiciaire ; Vu les articles
Source officielleChambre 1-1
689437465b43bcd1194a9576
6 août 2025
6 août 2025
2025, nous indiquant que la société TT IMMOBILIER SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire et que cette procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif le 22 Octobre 2024 ; Vu les articles
Source officielleChambre 3-1
679336c1cc9763289b7251f2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DURABLES DÉVELOPPEMENT nous indiquant que sa cliente a été placée en liquidation judiciaire suivant jugement en date du 12 novembre 2024 rendu par le Tribunal de commerce d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu les articles
Source officielleChambre commerciale
67f0bc568f7cbd382f4d314b
4 avril 2025
4 avril 2025
l'effet du jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 27 janvier 2025 prononçant le redressement judiciaire de la société BATICEL CONSTRUCTION, l'instance se trouve interrompue en vertu de l'article
Source officielleChambre 3-3
67f0bdfb2b128a299768572c
4 avril 2025
4 avril 2025
conseil de Me Philippe SIDER en date du 31/03/2025, nous indiquant qu'une procédure collective a été ouverte à l'encontre de la société SA PURE SUISSE LABORATOIRE depuis le 06/01/2025 ; Vu les articles
Source officielleChambre 1 A
679482f9c6ca88188aff69fc
24 janvier 2025
24 janvier 2025
WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 07 Juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Strasbourg, greffe du contentieux commercial, Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
660cf25c7c1ccb0008628cb7
2 avril 2024
2 avril 2024
redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de LA ROCHELLE le 20 février 2024, la société CEDIGEP représentée Me [G] [Y] ayant été désignée en qualité de mandataire judiciaire ; Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
66162be099851e0008f1e606
9 avril 2024
9 avril 2024
GROUPE AVENIR (désormais AXXEA) a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Romans du 21 mars 2024, désignant Me [R] en qualité de mandataire judiciaire, Vu les articles
Source officielleChambre 2-4
69f1a3decdc6046d47eea70e
28 avril 2026
28 avril 2026
[C] [M] Vu le courrier du conseil de Monsieur [L] [Q] en date du 24 mars 2026 , nous informant du décès de Monsieur [C] [M] survenu le [Date décès 1] 2022, Vu l'acte de décés, Vu les articles
Source officielleChambre 1-4
6a0ffb15cdc6046d478a6e12
21 mai 2026
21 mai 2026
indiquant que selon le jugement du tribunal de commerce de TOULON, le redressement judiciaire a été converti en liquidation judiciaire, qu'ainsi l'instance se trouve interropue de plein droit, Vu les articles
Source officiellePage 8 sur 880