AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
65b35b3d1d7564000872dbca
25 janvier 2024
25 janvier 2024
R.321-6, R322-9, R322-10 et R.321-2 du code des procédures civiles d'exécution, En conséquence, statuant à nouveau, In limine litis, - recevoir monsieur [C] en ses demandes, fins et exceptions
Source officielleChambre 1-9
661f65fc2313f20008a52539
16 avril 2024
16 avril 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleJEX
6537610e974d2583184551aa
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[M] n'a pas davantage respecté l'article R322-19 du code des procédures civiles d'exécution qui dispose que l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033ccb428e83a7f04c32046
28 mars 2017
28 mars 2017
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Madame Joëlle CLÉROY, Conseillère, appelée pour compléter la composition de la cour en vertu de l'article R312-3 du code
Source officielle5e Chambre
615e0daac25a97f0381f4e9f
6 novembre 2014
6 novembre 2014
La caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines rappelle le principe posé par l'article R332-4 du Code de sécurité sociale et répond que la codification NFMC001 ne pouvait s'appliquer en l'espèce à
Source officielleChambre civile Section 2
686f4e3f334d55acd19f1e3c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
R322-31 et suivants ; - Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du CPC et déboute les parties de leur demande sur ce fondement ; - Dit que les dépens de l'instance
Source officielleChambre 1-9
6364ba99e405357f749ea6e9
18 octobre 2022
18 octobre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielle1ère Chambre
62c52999a2c4236379079b8c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le 8 septembre 2020, la société FH holding a saisi le juge d'instruction d'une nouvelle requête en mainlevée de la saisie pénale, pour défaut de consignation des fonds en application de l'article 706-155
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64acf3ff03c09105db6c05f0
8 juillet 2023
8 juillet 2023
dans le cas d'espèce, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64acf3ff03c09105db6c05f8
8 juillet 2023
8 juillet 2023
Xsd [S] [J] [J] en zone d'attente de l'aéroport de [1] pour une durée de 8 jours - Vu l'appel interjeté le 06 juillet 2023, à 19h57, par M.
Source officielleChambre 1-9
65a77c528121050008662b3b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
. : 323021198090), demeurant Chez [8] défaillante Société [21] (Réf. : 40393315458), demeurant [Adresse 10] défaillante *-*-*-*-*
Source officielleJEX
65b3658f1d7564000872e058
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par jugement en date du 8 juin 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nancy a : - constaté que les conditions des articles L311-2, L311-4 et L311-6 du code des procédures civiles d'exécution
Source officielleChambre 1-9
6970e7e6cdc6046d471f9613
20 janvier 2026
20 janvier 2026
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 20 JANVIER 2026 N° 2026/ S010 N° RG 25/06358 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3GB [C] [L] C/ Etablissement [12] Société [8]
Source officielleChambre 1-9
6970e9b6cdc6046d471fc51c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 20 JANVIER 2026 N° 2026/ S009 N° RG 25/06023 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2QC [H] [R] C/ S.A. [8] S.A
Source officielleChambre 1-9
65a77c8b8121050008662b55
16 janvier 2024
16 janvier 2024
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 012 N° RG 23/09871 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVYP [F] [C] C/ Organisme CAISSE CAF DU VAR S.A. [8]
Source officielleChambre 1-9
62848f33498a54057d102ca2
17 mai 2022
17 mai 2022
2022 N° 2022/ 379 N° RG 21/07469 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPI4 [H] [Y] divorcée [L] C/ Société [11] Société [6] Société CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP Société [8]
Source officielleChambre 1-9
63c79adfda31367c908eb4b4
17 janvier 2023
17 janvier 2023
DE l'APPEL DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/ 063 N° RG 22/08286 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRC6 [K] [P] C/ SIP [Localité 10] 7/9/10 Société [5] Société [12] Société [4] Société [8]
Source officielle1re Chambre B
6162b8d0efb73d2e55750e4c
4 avril 2013
4 avril 2013
[T] [W] demande à la cour d'appel, au visa des articles 1134 et 1147 du code civil, de l'article R322-152 du code des assurances, demande : - confirmer le jugement, - condamner la Mutuelle Phocéenne
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faac7603bf88a1884625
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MOTIFS : L'article R322-19 du code des procédures civiles d'exécution dispose que l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans que l'appelant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64acf3ff03c09105db6c05f4
8 juillet 2023
8 juillet 2023
Ainsi, l'article R342-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile énonce qu'à peine d'irrecevabilité, la requête est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes pièces justificatives
Source officiellePage 8 sur 43