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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
68e89644f14914fb075ebd07
9 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE M [F] [S] était titulaire d'un compte bancaire numéro: [XXXXXXXXXX01] auprès de la Caisse Régionale du Midi du Crédit Agricole.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
679336b0cc9763289b725106
23 janvier 2025
: APPELANTE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE et de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL BRIE
642fb671cece1704f57476be
6 avril 2023
Dès lors en rejetant la fin de non recevoir soulevée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc à ce titre, le premier juge a fait une exacte analyse des éléments de la cause.
2ème Chambre
67189489d8ceca1cd7018fa4
25 avril 2024
régionale de crédit agricole mutuel des Savoie, en garantie des concours accordés à la société Les 3 T sont valables, dit qu'en l'absence d'information annuelle de la caution, la Caisse régionale de
CHAMBRE 8 SECTION 1
63d379e9d1bc2605de4b4885
26 janvier 2023
Dans le cas présent il ressort de l'historique de compte produit par la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA RÉUNION que le montant du découvert autorisé est dépassé depuis le 1er décembre
Chambre civile Section 2
665eae93b5277b00088942c1
10 janvier 2024
La Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes sera condamnée au paiement des dépens.
1ère CHAMBRE CIVILE
651fa50dc601f0831899155e
5 octobre 2023
Sur ce fondement, la Caisse Régionale de Crédit Agricole supportera la charge des dépens.
Chambre 3-1
6364ba9be405357f749ea6fb
20 octobre 2022
PROVENCE, assistée de Me Jean-Claude PYOT, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, dont le siège social
1ère Chambre
67ecc9c7dab039e415d932da
1 avril 2025
la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie aux dépens de l'instance qui seront distraits au profi t de Maîre Falconnet, avocat, - Débouter la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel
Chambre civile 1-2
659e4b6a553798000884749f
9 janvier 2024
Par déclaration reçue au greffe le 15 décembre 2022, la société Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France (CRCAM) a relevé appel de ce jugement.
Cour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a2
11 septembre 2008
La Caisse Régionale de Crédit Agricole de NORMANDIE-SEINE vient aujourd'hui aux droits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de l'EURE. M.
6253ca18bd3db21cbdd8a09c
21 novembre 2007
C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD-EST formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 Avril
CHAMBRE 8 SECTION 3
67ef6e1e47c7caf29d4c4f53
3 avril 2025
Par acte du 20 mars 2024, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France a fait assigner Mme [G] et M.
1ere Chambre sect.Civile
64364d6b29c3df04f589a603
11 avril 2023
place de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, -le jugement rendu le 22 février 2022 aux lieux et place du 22 janvier 2022.
2ème CH - Section 1
644a1296656d26d0f8b57f34
26 avril 2023
Il y a lieu de faire droit à la demande de radiation de la caisse régionale de Crédit Agricole mutuel d'Aquitaine.
69f1a02bcdc6046d47ee5c4f
28 avril 2026
[H] [T]. 42 chèques ont été rejetés par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie le 2 mars 2022.
Chambre Sociale
65b3682b8c0355000835f4e1
25 janvier 2024
FAITS ET PROCÉDURE Mme [W] [C] épouse [R] a été engagée à compter du 4 juillet 1977 par la Caisse régionale de Crédit agricole Alsace Vosges puis à compter du 16 mars 1982 par la Caisse régionale de
635236898c924eadffcc46fb
Par acte du 10 février 2021, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a interjeté appel de la décision.
Chambre 3-3
633fc295e633183e2ee176e2
6 octobre 2022
[I] [O] de sa demande tendant à voir condamner la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence à régulariser sa situation à l'endroit du FICP, - condamné la Caisse régionale de crédit agricole
653a06f9d0451e8318d0ec03
24 octobre 2023
Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel: Il est équitable de condamner la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU à payer à la
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