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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01180_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
administratif de Caen de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer et d'évaluer l'ensemble des préjudices résultant de sa chute
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01242_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Mme B C, née le 16 août 1947, a chuté sur un trottoir de la rue de Sully à Roanne.
Source officielle5e chambre Pole social
65aa28cba34ad10008581b46
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[G] [T] s'est révélé peu loquace sur l'origine et les causes de sa chute auprès de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00529_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
B D lié à sa chute d'un chemin de randonnée pédestre.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01352_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lille, premièrement, de condamner la société anonyme (SA) Orange à réparer les conséquences dommageables de la chute dont elle a été victime sur
Source officielle4ème chambre commerciale
63d22a799b3c8605deec1f28
25 janvier 2023
25 janvier 2023
cession serait réajusté à la baisse au prorata du taux de chute constaté; qu'ainsi le solde à payer au 28 février 2018 tiendrait donc compte de l'éventuel ajustement de prix.
Source officielleSociale C salle 3
67592dee4f06387a26ce7720
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[N] était donc seul lors de la chute.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01554_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Si M. et Mme B produisent deux attestations d'un témoin les ayant vu chuter et certifiant que le sol était gelé à l'endroit de la chute, la présence de verglas à 8h15 du matin au mois de janvier sur le
Source officielle2ème Chambre
63119da86f0d304f138e5eb0
1 septembre 2022
1 septembre 2022
le caractère accidentel de la chute ; qu'en outre, les consorts [B] ne justifient pas que les blessures liées à la chute (hématome cérébral) constituaient directement et exclusivement la cause du décès
Source officielleChambre 1-5
66ff857aa4ff9ec259c09409
3 octobre 2024
3 octobre 2024
par procès-verbal d'huissier du 23 décembre 2019 occasionnés par la chute d'une grosse branche de chêne provenant de la propriété [L] sur la villa « [3] ».
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02373_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il résulte de l’instruction et notamment du rapport de l’expertise médicale amiable, que la chute dont a été victime M.
Source officielleChambre 1-6
66878c8c05d6f7f678d48db2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle admet néanmoins que sa chute est consécutive à son propre fait en ce qu'elle s'est penchée en avant et a chuté en tentant tenté d'éviter son fils.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03012_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
administratif de Dijon d'une demande tendant à la condamnation de l'établissement de santé de Quingey à lui verser la somme de 19 549,80 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa chute
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92107
5 mars 2015
5 mars 2015
du cabinet de kinésithérapie et le lieu de la chute.
Source officielleChambre 1-8
6364ba15e405357f749ea462
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[X] ne démontre pas la causalité des chutes allégués dans l'appartement pris à bail avec les désordres décrits ; CONSTATER que M.
Source officielle5e chambre civile
627b55bc76c5d9057df800ec
10 mai 2022
10 mai 2022
Le jugement constate que les circonstances de la chute sont contestées.
Source officielleChambre 1-6
6866152511adae0daca53319
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il n'est pas contesté non-plus par la compagnie d'assurance Axa que la chute de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20400_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Montirat à lui verser une indemnité d'un montant de 16 500 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de sa chute
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ed
12 novembre 2013
12 novembre 2013
quoi la position du tapis de sol était dangereuse et avait eu un rôle déterminant dans sa chute, faisant observer que la chute avait pu être consécutive à la brutale décélération que subit une personne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00989_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A a chuté a été soudaine et imprévisible.
Source officiellePage 8 sur 494