Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
6970c846cdc6046d471bd7a2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L'article 385 du code de procédure civile mentionne que « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielleChambre 4 SB
6970ca11cdc6046d471bf91e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L'article 385 du code de procédure civile mentionne que « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6163122c615c943a65e043e6
22 février 2012
22 février 2012
Il s'impose que ces choix de citation et de présentation du directeur de publication et ceux du journaliste ont consisté à présenter M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8958a
19 juillet 2007
19 juillet 2007
Il demande à la Cour de déclarer nuls et non avenus la requête introductive d'instance et les actes de procédure subséquents, et de dire qu'il n'a pas été régulièrement appelé à la cause.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63d0d5be81a7b805de12b5f6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ou de la caducité de la citation.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64e5a14fbd300fd969374c77
22 août 2023
22 août 2023
ou de la caducité de la citation.
Source officielle1ère Chambre
6442299bd2fa6fd0f80402d9
20 avril 2023
20 avril 2023
d'instance serait vicié.
Source officiellePremier président
65b35d331d7564000872dca3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielle1re chambre civile
63be637913ef607c90ab6497
10 janvier 2023
10 janvier 2023
prononcée le 14 mars 2022, - juger que l'assignation introductive d'instance emporte son plein effet, - renvoyer les parties devant le juge de l'exécution près le tribunal de proximité de Le Creusot
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b643
18 décembre 2003
18 décembre 2003
La SA EUROFACTOR demande l'infirmation du jugement en ce qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la citation, et son exception de prescription en faisant notamment valoir : - que l'acte introductif
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f4
5 février 2008
5 février 2008
A l'examen des actes introductifs des deux instances en cours, il y a lieu de constater : - que l'acte de citation de Monsieur Z... a été notifié aux défendeurs et déposé au greffe du Tribunal de Perugia
Source officielle1ère Chambre civile
64c0b8efa67f3dd969e54fc3
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par jugement du 10 février 2020 auquel il est renvoyé pour un exposé complet des prétentions en première instance, le tribunal judiciaire de Caen a : - constaté l'intervention volontaire de la société
Source officielle18e Chambre
6033f507409ac2a58f8490d5
24 février 2017
24 février 2017
L'article 385 du code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63465949c024d1adffef75a0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63d0d5be81a7b805de12b5f2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64e5a14fbd300fd969374c79
22 août 2023
22 août 2023
s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64e5a14fbd300fd969374c7d
22 août 2023
22 août 2023
ou de la caducité de la citation.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66c6d4863aa9e47470f6ab1c
21 août 2024
21 août 2024
s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6707702081e733ee26982e8f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
679874505b6b52f3e4a4319b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officiellePage 8 sur 38