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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
615e0d87c25a97f0381f4dbd
1 avril 2014
N° 12/07203 AFFAIRE : Société AIG EUROPE LIMITED C/ SA SCHENKER SA AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Septembre 2012 par le Tribunal de Commerce de
9ème Chambre
DCA_21PA03089_20241108
8 novembre 2024
France KLM, à raison de la commercialisation, auprès de clients de la compagnie aérienne, d'une carte American Express à débit différé, accompagnée de divers avantages attachés au règlement du prix des
Pôle 6 - Chambre 9
6033b6571da5eb69c6f8d5a9
19 avril 2017
Mme [J] [R] reproche à la société ADVANCED AIR SUPPORT de ne pas avoir saisi, préalablement à la rupture, la commission nationale paritaire de l'emploi instituée par l'accord national interprofessionnel
Cour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85df5
29 novembre 2001
TRANS INTER à verser à la compagnie AXA GLOBAL RISKS la somme de 432.000 francs avec intérêts légaux à partir du 31 octobre 1996, ordonné la capitalisation des intérêts, dit que la compagnie AXA GLOBAL
Pôle 6 - Chambre 4
6035b35d4813921898c2141b
15 mars 2016
De son côté, la SA AIR FRANCE demande de confirmer le jugement, de débouter l'appelant de toutes ses demandes et de condamner [X] [H] à payer la somme de 3.000 € pour frais irrépétibles.
Pôle 6 - Chambre 6
6516703b788aac83189ea8ff
6 septembre 2023
La France a subi pour sa part en 2016, une baisse importante du tourisme. Dès lors et compte tenu notamment du contexte susmentionné, la situation du Groupe AIG est devenue préoccupante.
6516703b788aac83189ea901
RETENTIONS
64ae4afba1775905dba3bc0e
11 juillet 2023
[W] [K], se disant désormais [P] [F], a comparu, assisté d'un interprète en langue arabe et de son avocat.
4ème chambre
DCA_22TL22629_20240215
15 février 2024
Par arrêté du 23 juillet 2019, le maire de Toulouse a délivré à la société Compagnie de Phalsbourg le permis de construire sollicité.
Chambre Commerciale
6034198218bc880938269049
2 février 2017
Selon convention "d'occupation de dépendances immobilières de la concession de la Compagnie Nationale du Rhône" en date du 14 septembre 1993, la CNR met à disposition de la SNC Casino France cette plate-forme
10e Chambre
615e0d14c25a97f0381f4ba0
18 décembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND ET AVANT DIRE DROIT DU 18 DECEMBRE 2014 N° 2014/599 Rôle N° 12/09898 SA LA CLINIQUE [1] SCA DALKIA FRANCE SCP [F]
Juge des référés
ORCA_25LY01573_20260112
12 janvier 2026
Après avoir été interpellé et placé en garde à vue, le 6 mai 2025, dans le cadre d’une enquête pour violences sur sa compagne, il a fait l’objet, par un arrêté du 7 mai 2025 de la préfète de l’Ain, d’une
14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc7ca
25 août 2017
AIR FRANCE.
7ème Ch Prud'homale
635237a98c924eadffcc4a33
20 octobre 2022
Le 12 novembre 2015, la compagnie Air France annonçait au syndicat mixte la résiliation du contrat de commercialisation des titres de transport Air France et autres services à l'aéroport de [Localité 7
6253ca23bd3db21cbdd8a2ea
14 mars 2008
AIR INTER chargé des problèmes techniques : ne pas prendre l'initiative de faire installer sur les avions de la compagnie AIR INTER répondant aux critères définis par l'annexe 6, section 6.15 de la
DCA_23TL02410_20250911
11 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2024, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête.
5fca6d6f4a8b9e585e6a5662
21 octobre 2020
La SA Servair, qui appartient au groupe Air France, a pour activité la production alimentaire (préparation des repas devant être livrés aux compagnies), l'armement (préparation des containers devant être
6253c89bbd3db21cbdd85c0e
14 février 2002
FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES En 1984 et 1991, Monsieur Sylvio X..., maçon, a souscrit deux prêts auprès du CREDIT AGRICOLE d'un montant respectif de 220.000 francs et 203.041 francs.
68806c91bf1211186fbec98b
22 juillet 2025
français, le 21 juillet 2025 à 20 h10 en embarquant sur le vol Air France à destination du Caire.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00448_20221129
29 novembre 2022
A B, né le 3 juillet 1985 à Belladère (Haïti) et de nationalité haïtienne, est entré en France le 1er janvier 2019, en compagnie de son épouse et de leur enfant mineur.
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