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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eaae
10 janvier 2012
né le 11 Février 1960 à SAINT CLET (22260) ... 22200 GRACES représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me NAOUR, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Les époux Y...
5ème Chambre
66ff85e0a4ff9ec259c099f6
3 octobre 2024
Suite à l'échec d'une tentative de transaction, les époux [U] ont, par actes en date du 18 avril 2018, fait assigner la société Allianz devant le tribunal judiciaire de Saint-Malo aux fins d'obtenir réparation
Référés Premier Président
6618cf187935f50008be4493
11 avril 2024
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Olivier LOPES de la SELARL BENDJEBBAR - LOPES, avocat au barreau de SAINTES DEFENDEURS en référé , D'AUTRE PART, Faits et procédure : Monsieur
Chambre civile TGI
64bb735d0d42fcd969e7cf6d
21 juillet 2023
[X] [Y] [C] et Mme [U] [G] épouse [X], aux dépens. 10- Par déclaration au greffe de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion en date du 12 mai 2022, les époux [X] ont interjeté appel de ce jugement
Pôle 1 - Chambre 5
61629879201c88caf8c4e238
11 juillet 2013
Par acte d'huissier du 16 mai 2013, les époux [U] ont assigné la SA Axa Assurance Vie Mutuelle devant le délégataire du premier président pour voir, au visa de l'article 524 du code de procédure civile
6253cad2bd3db21cbdd8c318
12 juin 2008
dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Maître Jean Pierre X... 1-... ... 65000 TARBES ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Maurice SAINT-MARTIN représenté
Pôle 4 - Chambre 3
662b43d8fe254500083149ee
25 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte des pièces produites que les époux [E], suite au congé délivré, ont quitté les lieux le 30 août 2020.
6253cd8fbd3db21cbdd93ab5
17 mars 2017
date du 27 AVRIL 2015 rg no 14/ 03617 APPELANT : Monsieur Jean Cyril X... ... 97425 LES AVIRONS Représentant : Me Eric BODO de la SELARL ACTIO DEFENDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
6253cdb2bd3db21cbdd942cc
15 novembre 2018
Représentant : Me Bernadette D..., avocat au barreau de SAINTES DEFENDEURS en référé , D'AUTRE PART, Par acte d'huissier délivré le 13 septembre 2018, Madame Julie Z... née Y... a fait assigner
2e chambre 2e section
60353c19675de665e9149bdc
26 mai 2016
Il y a lieu de tenir compte, notamment, de la durée du mariage, de l'âge et de l'état de santé des époux, de la qualification et de la situation professionnelles des époux, des conséquences des choix professionnels
6253c9f7bd3db21cbdd89a9c
15 novembre 2007
SOCIÉTÉ SERITEL 2, rue Saint Thivisiau 29400 LANDIVISIAU SAS PANTIN HÔTELS 2, rue Saint Thivisiau 29400 LANDIVISIAU représentées par Me Dominique LEYER, avocat au barreau de BREST SASU HÔTEL
6253cad5bd3db21cbdd8c3bb
30 septembre 2008
SAINT-DENIS Représentée par Me Rémy BONIFACE, avocat au barreau de Saint-Denis DÉFENDERESSE DÉBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 23 septembre 2008 devant NOUS, puis après débats et observations
Chambre civile 1-2
660f951da40f8b0008cb79f1
4 avril 2024
Vu les conclusions en réplique sur incident, notifiées par la voie électronique le 16 janvier 2024, aux termes desquelles les époux [W], appelants et défendeurs à l'incident, prient le conseiller de la
3ème chambre
69e1c415cdc6046d47889597
16 avril 2026
Il y sera ajouté que les époux [F] doivent être déboutés de leur demande de constat de l'existence de la clause résolutoire, et, par conséquent, de leur demande d'expulsion du locataire et de condamnation
Chambre 1-7
651fa4dac601f08318991458
5 octobre 2023
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villa Saint Elisée sollicitait le rejet des demandes des époux [N].
6253cd60bd3db21cbdd93210
16 décembre 2015
Par acte d'huissier en date du 15 juillet 2013, les époux X..., l'EURL X... consulting, les époux Z... et M.
6253cb4abd3db21cbdd8d40a
29 mai 2009
(avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉES : Madame Augusta Marie Josée Y... ... ... 97410 SAINT-PIERRE Représentant : Me Agnès GAILLARD (avocat au barreau de SAINT-DENIS) (bénéficiaire
1ère Chambre
66162be899851e0008f1e77c
9 avril 2024
[M] et Mme [L]-[O] ont assigné Mme [E] devant le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc en perfection de la vente, outre l'obtention de frais irrépétibles et les dépens mis à la charge de la défenderesse.
6253c895bd3db21cbdd85b04
26 novembre 2002
Par déclaration en date du 26 juin 2001, les époux Y... ont interjeté appel de cette décision.
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e3
6 juin 2011
Elle est âgée à ce jour de 56 ans et ne précise pas si son état de santé actuel l'empêche de travailler.
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