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1 904 résultats pour « conséquences sur la santé de l'époux défendeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eaae

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

né le 11 Février 1960 à SAINT CLET (22260) ... 22200 GRACES représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me NAOUR, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Les époux Y...

Source officielle
CA

5ème Chambre

66ff85e0a4ff9ec259c099f6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Suite à l'échec d'une tentative de transaction, les époux [U] ont, par actes en date du 18 avril 2018, fait assigner la société Allianz devant le tribunal judiciaire de Saint-Malo aux fins d'obtenir réparation

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6618cf187935f50008be4493

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Olivier LOPES de la SELARL BENDJEBBAR - LOPES, avocat au barreau de SAINTES DEFENDEURS en référé , D'AUTRE PART, Faits et procédure : Monsieur

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64bb735d0d42fcd969e7cf6d

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[X] [Y] [C] et Mme [U] [G] épouse [X], aux dépens. 10- Par déclaration au greffe de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion en date du 12 mai 2022, les époux [X] ont interjeté appel de ce jugement

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

61629879201c88caf8c4e238

Appel

11 juillet 2013

11 juillet 2013

Par acte d'huissier du 16 mai 2013, les époux [U] ont assigné la SA Axa Assurance Vie Mutuelle devant le délégataire du premier président pour voir, au visa de l'article 524 du code de procédure civile

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CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c318

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Maître Jean Pierre X... 1-... ... 65000 TARBES ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Maurice SAINT-MARTIN représenté

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

662b43d8fe254500083149ee

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte des pièces produites que les époux [E], suite au congé délivré, ont quitté les lieux le 30 août 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ab5

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

date du 27 AVRIL 2015 rg no 14/ 03617 APPELANT : Monsieur Jean Cyril X... ... 97425 LES AVIRONS Représentant : Me Eric BODO de la SELARL ACTIO DEFENDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942cc

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Représentant : Me Bernadette D..., avocat au barreau de SAINTES DEFENDEURS en référé , D'AUTRE PART, Par acte d'huissier délivré le 13 septembre 2018, Madame Julie Z... née Y... a fait assigner

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

60353c19675de665e9149bdc

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Il y a lieu de tenir compte, notamment, de la durée du mariage, de l'âge et de l'état de santé des époux, de la qualification et de la situation professionnelles des époux, des conséquences des choix professionnels

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CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89a9c

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

SOCIÉTÉ SERITEL 2, rue Saint Thivisiau 29400 LANDIVISIAU SAS PANTIN HÔTELS 2, rue Saint Thivisiau 29400 LANDIVISIAU représentées par Me Dominique LEYER, avocat au barreau de BREST SASU HÔTEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3bb

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

SAINT-DENIS Représentée par Me Rémy BONIFACE, avocat au barreau de Saint-Denis DÉFENDERESSE DÉBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 23 septembre 2008 devant NOUS, puis après débats et observations

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

660f951da40f8b0008cb79f1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu les conclusions en réplique sur incident, notifiées par la voie électronique le 16 janvier 2024, aux termes desquelles les époux [W], appelants et défendeurs à l'incident, prient le conseiller de la

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CA

3ème chambre

69e1c415cdc6046d47889597

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il y sera ajouté que les époux [F] doivent être déboutés de leur demande de constat de l'existence de la clause résolutoire, et, par conséquent, de leur demande d'expulsion du locataire et de condamnation

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CA

Chambre 1-7

651fa4dac601f08318991458

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villa Saint Elisée sollicitait le rejet des demandes des époux [N].

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Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93210

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Par acte d'huissier en date du 15 juillet 2013, les époux X..., l'EURL X... consulting, les époux Z... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d40a

Appel

29 mai 2009

29 mai 2009

(avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉES : Madame Augusta Marie Josée Y... ... ... 97410 SAINT-PIERRE Représentant : Me Agnès GAILLARD (avocat au barreau de SAINT-DENIS) (bénéficiaire

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CA

1ère Chambre

66162be899851e0008f1e77c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[M] et Mme [L]-[O] ont assigné Mme [E] devant le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc en perfection de la vente, outre l'obtention de frais irrépétibles et les dépens mis à la charge de la défenderesse.

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CA

Cour d'Appel

6253c895bd3db21cbdd85b04

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Par déclaration en date du 26 juin 2001, les époux Y... ont interjeté appel de cette décision.

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CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0e3

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

Elle est âgée à ce jour de 56 ans et ne précise pas si son état de santé actuel l'empêche de travailler.

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