[W] [R] en demeure de s'acquitter des échéances échues impayées à hauteur de 1 479,60 euros dans un délai de huit jours, sous peine de résiliation du contrat de prêt.

de trente jours et, d'autre part, d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour " travailleur saisonnier " dans le délai de huit jours à compter de la notification de la décision à

l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire et, en dernier lieu, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en tant que demandeur d'asile, dans le délai

de deux mois suivant la notification de l'arrêt à intervenir, ainsi que, dans l'attente, et dans un délai de huit jours à compter de la même date, un récépissé avec droit au travail, et à titre subsidiaire

à intervenir, à titre subsidiaire, de le munir d’une autorisation provisoire de séjour dans le délai de huit jours à compter du jugement à intervenir dans l’attente du réexamen de sa situation, le tout

Elle soutient que : - les travaux réalisés par la société appelante sont postérieurs tant à l'arrêté en litige qu'au délai de huit jours qui lui a été laissé pour les faire réaliser ; - les travaux

de retard durant trente jours passé le délai de huit jours à compter de la signification de la présente ordonnance, condamné la société Auto idealy à verser à M. 

qui lui a été accordé, - dit qu'à défaut de paiement d'une seule mensualité à son échéance ou à défaut du paiement du loyer courant et des charges pendant le cours du paiement échelonné, et passé le délai

de retard passé un délai de huit jours après la signification de l'ordonnance, que les sommes dues au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens n'ont pas été réglées, que surtout

de huit jours à compter de la décision à intervenir ou, à défaut de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir.

Le juge des libertés et de la détention est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette admission. V.

Mazas, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation dans le délai

responsables de l'examen de sa demande de protection internationale, et d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande d'asile et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai

de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, à l'expiration de ce délai.

Le juge des libertés et de la détention est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette admission ; 2° Avant l'expiration d'un délai de douze jours à compter de la décision modifiant

de huit jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à la préfète de la Loire de réexaminer sa demande, dans le délai de deux mois et, dans l'attente d'une

de retour d’une durée de quatre ans et signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen, en deuxième lieu, d’enjoindre au préfet de renouveler sa carte de résident dans un délai

la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour, dans le délai

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à l'expiration d'un délai de huit jours à compter de sa notification.

Le juge des libertés et de la détention est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette admission; 2° Avant l'expiration d'un délai de douze jours à compter de la décision modifiant la