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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6688de90676b73dd81b9748c
5 juillet 2024
[G] a mal vécu la discussion avec ses deux supérieurs hiérarchiques, M. [L] (N+1) et M.
4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02717_20220414
14 avril 2022
Par un jugement n° 1800654 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
Chambre 1-6
688312e69a4bcd46bcddb1a8
24 juillet 2025
[I]) : déclaré M.
2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
monuments historiques protégés dans cette aire d'étude. 15.
Chambre 4-2
6974c045cdc6046d478c1251
23 janvier 2026
précise à l'intimée que, faute pour elle de constituer avocat ou défenseur syndical, dans le délai de 15 jours à compter de celle-ci, elle s'expose à ce qu'un arrêt soit rendu contre elle sur les seuls
5ème chambre sociale PH
6979dafecdc6046d47f5f08c
27 janvier 2026
[H] a déclaré 28 grands déplacements (GD) et 9 retours de grands déplacements (RGD), - la feuille de pointage de M.
Cour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced0
6 janvier 2009
José X... en qualité de chauffeur routier, groupe 7, coefficient 150, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée courant jusqu'au 15 mai suivant, moyennant un salaire brut mensuel de 6 800
5e Chambre
62c7cb5fcb8dca058e3e80c7
7 juillet 2022
Pour les salariés dont la durée de travail effectif est supérieure ou égale à 5 heures par jour, l'entreprise prend en charge 15 F de la valeur nominale du titre-restaurant ou verse une indemnité de 15
Contestations Honoraires
6349006b63d497adffda42aa
10 octobre 2022
Ils ont estimé très excessifs les honoraires réclamés et ont cité, pour exemple, le temps facturé pour parcourir 35 km en campagne.
6253cd0abd3db21cbdd921b4
24 mars 2015
Elle emploie un effectif d'environ 150 salariés. M.
5ème chambre
DCA_23NT01715_20240514
14 mai 2024
Les requérantes ne contestent pas l'exactitude de ces données issues des déclarations de la société pétitionnaire.
DCA_22DA01000_20231026
26 octobre 2023
, des charges énumérées au II dudit article et de l'abattement prévu à l'article 157 bis. / 3.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01100_20250114
14 janvier 2025
En-deçà de ce seuil et pour une superficie supérieure à 0,1 hectare, ces opérations relèvent du régime de la déclaration. 24.
6253ccf1bd3db21cbdd91ca8
19 novembre 2014
En l'espèce, le salarié contestant le respect de ce délai, il appartient à l'employeur de prouver qu'il a satisfait à ses obligations.
669b530ba3418ee2ae72d18c
19 juillet 2024
/h sur cet axe pourtant limité à 80 km/h.
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
Les travaux ne peuvent commencer avant l'expiration de ce délai. () ".
Ch. Sociale -Section A
633d1fe162f5393e2eb4496c
4 octobre 2022
un autre poste excluant le port de charges répétitif supérieures à 5kg et le tri supérieur à 20 minutes.
3ème chambre
65b36e078c0355000835f7a5
25 janvier 2024
MOTIFS La cour relève que la déclaration d'appel a été formée à l'encontre de la SAS Urumea et de M.
64b77f28d1e51905db2b1d70
18 juillet 2023
pour déterminer sa valeur, en sa défaveur puisque la déclaration de vol mentionne un kilométrage largement supérieur à celui figurant sur le certification de cession (85 000 à la place de 30 152) ; -
Chambre Sécurité Sociale
642fb68ccece1704f5747766
4 avril 2023
aucun justificatif n'a été fourni pour justifier ses déplacements, l'incohérence de ses déclarations ne permettant pas de les corroborer.
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