EXPOSE DU LITIGE : Madame [N] [R] a formé une demande de pension d'invalidité 1ère catégorie auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute Garonne laquelle a été rejetée par cet organisme

[O] produit devant la cour des éléments médicaux postérieurs à la demande que celle-ci ne peut prendre en compte qui concernent le rachis cervical, cette lésion étant inexistante au moment de la demande

Par jugement du 30 décembre 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille, ayant repris l'instance, a débouté Mme [P] de sa demande de pension d'invalidité et laissé les dépens, à l'exclusion

[Z] sa mise en invalidité en 2005 n'est nullement l'évolution classique et indiscutable des maladies professionnelles, qu'au demeurant sa cause importe peu, qu'au moment de sa demande de pension d'invalidité

- confirmer le refus d'indemnisation de l'arrêt de travail du 26 novembre 2018, - débouter Mme [X] de sa demande de pension d'invalidité rétroactive au 26 novembre 2018, - condamner Mme [X] aux entiers

[H] [J] a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (ci-après dénommée CPAM) du [Localité 3] une demande de pension d'invalidité. Le 23 février 2022, la CPAM du [Localité 3] a notifié à M.

[B] contre la CPAM de l'Isère, a par jugement du 29 novembre 2022 : - débouté le requérant de sa demande de pension d'invalidité, - confirmé la décision de la caisse de supprimer le versement de la pension

Par jugement du 5 juillet 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Nantes a débouté Mme [M] de sa demande de pension d'invalidité définitive, confirmé la décision d'attribution d'une pension

de pension d'invalidité déposée, le 10 février 2020, par M.

* * * * * Exposé du litige Madame [H] [C], née le 20 mai 1980, affirmant être atteinte de bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO), a sollicité une pension d'invalidité par demande

Le 30 décembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret lui a notifié le refus de sa demande d'attribution de pension d'invalidité.

Elle demande à la cour de : - confirmer le jugement, - débouter l'appelant de sa demande d'expertise, - subsidiairement dire que la mission de l'expert est limitée à la détermination du taux d'incapacité

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 09 mai 2022 Mme [O] a présenté une demande de pension d'invalidité auprès de la [7] ([9]), à la suite de laquelle le médecin conseil de la [9] a émis un avis

de pension d'invalidité auprès de la caisse de mutualité sociale agricole d'Armorique (la MSA).

. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Le 11 décembre 2019, Mme [K] (l'assurée) a déposé une demande de pension d'invalidité.

taux d'invalidité, à titre subsidiaire, d'annuler la décision du 3 octobre 2017, par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité et de lui reconnaître

En conséquence, il convient d'infirmer le jugement attaqué et de débouter Mme [D] de sa demande de pension d'invalidité formée le 5 septembre 2022.

A... a présenté sa demande de pension d’invalidité : « Lorsque la preuve que l'infirmité ou l'aggravation résulte d'une des causes mentionnées à l'article L. 121-1 ne peut être apportée, ni la preuve contraire

Le 27 février 2012, il a présenté une demande de pension militaire d'invalidité pour une sciatique L5-S1 droite.

par courrier du 9 décembre 2019, -Mme [G] a été déboutée de sa demande de pension d'invalidité, -le Dr [L], médecin conseil désigné par le tribunal,n'est pas psychiatre et a fait son constat clinique