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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section A
69e07471cdc6046d47697437
9 avril 2026
Par jugement du 10 mars 2025 le tribunal civil de première instance de Papeete a : - débouté les époux [D] de leur demande tendant à constater l'irrégularité de la déchéance du terme ; - condamné
1ère Chambre
61632b3b81886c8c1bac97e8
21 février 2012
[N] a fait alors assigner les époux [R] en dommages-intérêts pour rupture abusive des pourparlers devant le tribunal de grande instance de Tarbes qui, par jugement du 26 novembre 2009, a : - dit que
Cour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf9f
20 janvier 2009
GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me Catherine MENANTEAU, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2008 à 14 H 00, en audience publique, devant
6253ccb1bd3db21cbdd90f52
12 décembre 2013
X... aux torts partagés des époux ; rappelé que l'autorité parentale sur leur enfant Thery serait exercée en commun ainsi que les obligations réciproques des parents en la matière ; maintenu la résidence
Chambre Civile
6524ea1901887783183996a1
5 octobre 2023
[Z] de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive, - renvoyé les parties devant tel notaire pour poursuivre les opérations de liquidation de la communauté et celles de l'indivision, -
6253ca31bd3db21cbdd8a501
11 mai 2006
Y... à payer à Mme X... une somme de 4.642,13 € avec intérêts au taux légal à compter du 2 mars 2004 ; Rejette la demande de dommages-intérêts de Mme X... ; Condamne Mme X... à rembourser aux époux
6ème Chambre
627df8d50d41e0057d43e439
12 mai 2022
Interrogée par le juge sur la nullité du contrat de prêt, la forclusion de son action et la déchéance de son droit aux intérêts contractuels, la demanderesse a maintenu ses demandes.
Chambre Commerciale
66b7027d3c6673575cac17d8
8 août 2024
[J] mal fondés en leur appel, les en débouter, Et, A titre principal, - juger la demande des époux [J] irrecevable en raison de l'existence d'un accord transactionnel ayant force de chose jugée,
6253cb4abd3db21cbdd8d414
2 février 2010
époux X... et, constatant que ces derniers acceptent ledit désistement, le déclarer parfait, Déclarer irrecevable, par application de l'article 564 du Code de Procédure Civile, la demande de la SCCV LE
Chambre civile
6274bcbc2799a9057d5dd112
4 mai 2022
(une par époux).
CHAMBRE 1 SECTION 1
631add92f575634f1371ebd3
8 septembre 2022
Il s'en est suivi une instance en responsabilité du gérant devant le tribunal de commerce.
6253cae2bd3db21cbdd8c61e
21 janvier 2008
; qu'elle demande le prononcé du divorce aux torts exclusifs de son époux ; que la rupture du mariage provoquera une disparité dans les situations réciproques ; qu'elle s'est consacrée à son ménage et
15e Chambre A
61635de9683f470e3416dc53
6 mai 2011
2009 par les époux [V].
Cabinet D
678750b2892c83ef59be59e3
9 janvier 2025
Il suffit de rappeler que : Les époux [N] ont assigné [Z] [T] devant le tribunal mixte de commerce de Papeete pour voir prononcer l'annulation pour dol de la cession d'un fonds de commerce de photographie
Pôle 4 - Chambre 9
603439003144ca2a5168ad57
19 janvier 2017
Aux termes de leurs dernières conclusions du 18 octobre 2016, les époux [D] demandent à la cour d'infirmer le jugement et à titre principal de débouter les époux [K] de l'ensemble de leurs demandes ; à
Chambre 1-5
60136594910c09b3614379cf
28 janvier 2021
Par acte d'huissier en date du 14 novembre 2012, celui-ci a fait assigner les époux [I] devant le tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer aux fins de voir dire et juger que le portail doit être entretenu
6253cb8dbd3db21cbdd8dc1c
23 septembre 2010
Par jugement du 27 novembre 2003, le juge d'instance, a débouté les époux X... de toutes leurs prétentions, a rejeté les demandes reconventionnelles des époux Z... relatives à l'enlèvement d'une épave
6253cb70bd3db21cbdd8d78f
10 février 2011
Ce jugement a été infirmé par la Cour de ce siège par arrêt du 18 décembre 2008 qui a débouté les époux de leurs demandes de divorce réciproques.
1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d70b
11 avril 2024
les époux [V] à payer aux époux [P] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejeté toutes les autres demandes des parties, - Condamné in solidum les
2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8590a4ff9ec259c09503
3 octobre 2024
[D] de sa demande tendant à l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement, - débouté les époux [B] de leur demande de radiation.
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