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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
66fe356091b69e88a370fd05
2 octobre 2024
En raison de la pandémie et de la fermeture imposée des commerces, le restaurant exploité par la SARL Brasserie le Forum a fermé en mars 2020.
Cour d'Appel
La S.A.R.L. GILEMO INVESTc/Monsieur Cyril X
6253c9e7bd3db21cbdd89862
23 octobre 2007
L'absence de réponse sous 10 (dix) jours sera considérée comme une acceptation ferme et définitive".
Chambre 1 A
6438f247a942a604f5e9340f
5 avril 2023
Il résulte des conclusions des parties, comme d'ailleurs du relevé manuscrit produit par chacune des parties, que le chiffre d'affaires mensuel réalisé dans le fonds de commerce de [Localité 6] par la
Sociale D salle 3
62e226a63de91be2e9f7eaa9
8 juillet 2022
en début de matinée pour l'ouverture (2 heures) et en fin de journée pour la fermeture (2 heures).
Chambre sociale 4-2
68676120c173dff6a7933738
3 juillet 2025
La convention collective applicable est celle des commerces de détail non alimentaires du 9 mai 2012.
6253cd09bd3db21cbdd9219d
24 mars 2015
(10 heures hebdomadaires) et l'entretien du linge (4 heures hebdomadaires).
6253cd01bd3db21cbdd91fc1
3 février 2015
Par jugement du 16 janvier 2013, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société KLV Constructions et a désigné Me X...comme mandataire judiciaire. M.
CHAMBRE SOCIALE B
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1 juillet 2022
hebdomadaire ; - Débouté M.
Pôle 6 - Chambre 10
616343fa88dc29ccde27f1cb
3 mai 2011
Mai 2011 (n° 20 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07814 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce
Chambre sociale
680b1f9f4d571f883366928e
24 avril 2025
L'article L.3121-28 du même code ajoute que toute heure accomplie au-delà de la durée hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration
Chambre Sociale
6448c0c75ca6d8d0f8ef6921
25 avril 2023
[A], -et à sa condamnation à lui verser 2000 € pour les frais non compris dans les dépens.
Chambre 4-4
62c7c947cb8dca058e3e7818
7 juillet 2022
Je restais parfois une ou deux heures de plus à titre gratuit pour faire 'mon travail' comme on me l'a souvent fait remarquer.
5ème chambre sociale PH
627b55c576c5d9057df80135
10 mai 2022
C'est à partir de septembre que nous avons commencé à travailler ensemble.
6364bb82e405357f749ea9a4
3 novembre 2022
NOVEMBRE 2022 MINUTE N° N° RG 21/00074 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FTPQ Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section Commerce
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616294d4db5ccebfe3f3a652
4 avril 2013
un horaire de fermeture situé vers 19h30 alors que le nettoyage du salon doit être accompli ensuite.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de03676b73dd81b96c94
3 juillet 2024
Il est constaté qu'il existe un roulement d'heures ou un groupe de salariés effectue l'ouverture de la boutique à 9 heures quand l'autre groupe fait la fermeture à 20 heures.
60354aa362662173f0009373
13 mai 2016
[N] [C] délégué syndical ouvrier, SYNDICAT SUD COMMERCE ET SERVICES RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représenté par M.
6253cbdebd3db21cbdd8e7db
2 novembre 2011
Ce commerce était exploité par Mme Chantal B... sous l'enseigne " café de la gare ».
670e05da10ea465c0ffcf74a
23 juillet 2024
[F] n'ont constitué qu'en un nettoyage et un embellissement des lieux en vue de l'ouverture du commerce.
Pôle 6 - Chambre 6
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14 février 2018
comme équivalente si elle existe (C. trav. art.
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