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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE00416_20221215
15 décembre 2022
de maîtrise d'œuvre et à l'entrepreneur ; - le groupement de maîtrise d'œuvre et la SAS ENP devront la garantir intégralement des condamnations mises à sa charge.
6ème chambre
DCA_20VE01034_20230928
28 septembre 2023
, les sociétés Avenir et Construction, Etudes et Coordinations et TECR Constructions devront aussi la garantir des sommes mises à sa charge ; enfin la société Etudes et Coordinations doit répondre des
Pôle 4 - Chambre 5
61627b5992e3db741f8570cf
19 décembre 2012
Sont intervenus à la construction : -un groupement d'entreprises comprenant la société BRUN ET DUCHER aux droits de qui se trouve la société STCA, assurée auprès de la Société MAAF, ainsi que la société
4ème Chambre
DCA_23VE02165_20251218
18 décembre 2025
Au point 13 de ce jugement, les premiers juges ont également refusé d’indemniser le préjudice lié au surcoût de la construction au motif que le projet en litige avait été abandonné.
Cour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d868
25 janvier 2011
Il soutient que l'entrepreneur est tenu d'une obligation de résultat quant à la réalisation des travaux et, est avant réception de ceux-ci, responsable de tout désordre.
4e chambre
63c2571d0bfda47c900761f1
9 janvier 2023
Un contrat d'assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la société Albingia et la maîtrise d''uvre de l'opération a été confiée à un groupement constitué par la société Architecte groupe Mythologo
6253cbecbd3db21cbdd8ea61
9 janvier 2012
soutient essentiellement à l'appui de sa contestation qu'elle est au chômage et que ses charges excèdent ses ressources tandis que l'intimé dissimule les revenus qu'il tire de son activité d'auto-entrepreneur
4ème chambre
DCA_18PA23275_20230731
31 juillet 2023
Dans ces conditions, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin ne peut rechercher la responsabilité des sociétés Tunzini et Tunzini Antilles, entrepreneurs, ni celle des sociétés Michel Beauvais
DCA_17PA24171_20230731
Sogea, de la société Bureau Veritas Construction, de la société Socotec Antilles Guyane, du groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, de la société Artelia bâtiment et industrie et de la société
3ème chambre
DCA_23TL00497_20250211
11 février 2025
comprises mise à la charge de la société Group Millenium pour l'intervention de la société SFP sur les faux plafonds, en lieu et place de la société Group Millenium, il a été demandé à cette dernière
1ère ch. civile
6809c7425f55848ebdc19fc7
23 avril 2025
Par acte du 9 juillet 2012, la commune d'[Localité 18] a conclu un marché avec un groupement d'entreprise composé des sociétés': - Gagneraud Construction, assurée auprès de la Sa Allianz Iard, - et
Chambre 2 A
64379d9f9477fe04f5cc63ad
12 avril 2023
EXPOSE DU LITIGE La SCI Foch a confié à la société « L'alsacienne du bâtiment » la construction de deux immeubles d'habitation à Haguenau.
6253cdd5bd3db21cbdd94a67
17 septembre 2020
EXPOSE DU LITIGE : Selon marché du 20 octobre 1999, le département du Loiret a confié à un groupement d'architectes la maîtrise d'œuvre de travaux de construction d'un collège à édifier dans la commune
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
Aux termes de l'article 4-1-2 du même document " () a) Le calendrier détaillé d'exécution distingue les différents ouvrages dont la construction fait l'objet des travaux.
Chambre Commerciale
65321b889e4ea48318f5b106
18 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE : Dans le cadre d'un marché de travaux pour le compte de la SAS Sodicler concernant le lot n°20 "chauffage, rafraîchissement, sanitaire", la société Deguy, mandataire du groupement
1ère Chambre
69df24e0cdc6046d474839e7
14 avril 2026
en qualité d'entrepreneur général.
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
à verser à la société Spie Batignolles Malet la somme de 81 106,69 euros et, à titre subsidiaire, la condamnation des sociétés Tognella architectes 2AI, Ibis construction, BERIM, PCING, et Groupe SECA
65a8d7bce12c85000874b11e
17 janvier 2024
* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte du 4 septembre 2009 accepté le 14 décembre 2009, le Centre hospitalier spécialisé d'Evreux a confié la construction du nouveau Chs au groupement
4e chambre civile
66ff85b3a4ff9ec259c096e8
3 octobre 2024
[H] [L], exerçant à l'enseigne Grabels Immobilier et adhérent du groupe Orpi, a proposé à Mme [V] [K] l'acquisition d'un terrain à bâtir sis à [Localité 4] après lui avoir présenté un projet de construction
Chambre 1-2
64a7af1f3bcaf505db6962a0
6 juillet 2023
2021 et du constat d'urbanisme du 16 mars 2021, consistent en : - une construction modulaire de type algéco d'environ 17,50 m2, - une construction d'habitation cossue d'environ 120 m2 alors que sa
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