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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
669b52f7a3418ee2ae72d0c0
19 juillet 2024
reconnu par un autre pays.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af42b5ff6e72c9612434
8 avril 2025
absolue d'exercer une profession, ce d'autant moins que dans le cadre de l'appréciation de la date de reprise d'une activité, le docteur [F] a considéré que cette reprise était possible à compter du 18
ETRANGERS
66bc488fa5822c82a7cbe06d
13 août 2024
particulière gravité pour l'ordre public -impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résultant de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'étranger -impossibilité d'exécuter
66bc488fa5822c82a7cbe06f
6894357f2f9f358a417218b0
4 août 2025
particulière gravité pour l'ordre public - impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résultant de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'étranger - impossibilité d'exécuter
671740806a24f8a713323cdf
19 octobre 2024
671740816a24f8a713323ce7
68f864f05d3e42c22e13b921
20 octobre 2025
particulière gravité pour l'ordre public -impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résultant de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'étranger - impossibilité d'exécuter
6961ee72cdc6046d47d0a747
9 janvier 2026
L'administration exerce toute diligence à cet effet. En l'espèce : L'intéressé démuni de tout document d'identité s'est déclaré de nationalité algérienne.
20e chambre
63d0d65581a7b805de12b850
24 janvier 2023
A cette fin, il soulève: L'absence de pièces justificatives utiles et notamment le registre actualisé Le recours illégal à la visioconférence L'absence de diligences de l'administration Les parties
Cour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85647
10 avril 2001
absolue de s'approvisionner en tuiles sur le marché et de l'impossibilité de procéder à une substitution de matériaux du fait du refus du maître d'ouvrage ; de débouter en conséquence Monsieur X...
68e899e960ca52a2831c017a
8 octobre 2025
Je vais prendre un avocat pour faire un recours contre l'interdiction car je veux pas partir et laisser ma fille ici. J'ai fait un recours au TA de [Localité 5].
67061e6dfde28ee4207114d0
8 octobre 2024
L'administration exerce toute diligence à cet effet.
69d888b6cdc6046d47ba673b
9 avril 2026
66bc488ea5822c82a7cbe05f
12 août 2024
6710aa79be64d7e510245220
16 octobre 2024
gravité pour l'ordre public - impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résultant de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'étranger - impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement
668e257cfcf93851fdd648cd
9 juillet 2024
6788a08fa1dbfbd5d79cd530
15 janvier 2025
6791dcc3de5aa0323224da04
22 janvier 2025
résultant de la dissimulation par l'étranger de son identité - impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résultant de l'obstruction volontaire de l'étranger faite à son éloignement - impossibilité
6791dcc3de5aa0323224da08
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