Acanthe Développement à payer, à chacune des concluantes, la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, en ce compris les dépens de première instance

appelants à leur payer la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter M. et Mme [L] de leur demande de condamnation des appelants aux entiers dépens de l'instance

de ses demandes indemnitaires, Rejette les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société Sony BMG Music Entertainment France aux dépens de la présente instance

Par jugement en date du 1er juin 1999, le tribunal de grande instance de Paris a constaté le caractère parfait du désistement d'instance et d'action de Mme [C] [L] épouse [Z], accepté par [Y] [S] veuve

l'article 1154 du code civil ; - condamner la FDJ à lui payer la somme de 15 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la FDJ aux dépens de l'instance

La société L'Ain&L'Autre a finalement fait procéder -en dehors du contrat précité- à l'installation de la clôture pour un coût de 18.879,20 euros TTC.

'; - condamner la société Izimmo à payer aux époux [I] la somme de 3000 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamner la société Izimmo aux entiers dépens de l'instance

commune de Copenhague10 000,00 euros à la société Global Estate Aps 3 000,00 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les entiers dépens de toutes les instances

de cause, Condamner Monsieur [T] et/ou « sic » tout autre succombant à lui payer la somme de 4 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance

- 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Sur les dépens Confirme le jugement dont appel en ce qu'il a condamné la société MMA IARD aux dépens de première instance

Le 18 janvier 2016, la société a contesté une partie du redressement devant la commission de recours amiable, laquelle a rejeté son recours lors de sa séance du 29 mars 2016 et confirmé le redressement

Le 18 janvier 2016, la société a saisi la commission de recours amiable, laquelle a rejeté son recours lors de sa séance du 29 mars 2016.

outre la condamnation de [R] [S] à leur verser chacun la somme de 1 euro pour procédure abusive, 7500 euros en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux frais et dépens de l'instance

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum la SARL Batiterre, la SARL M2O, la SA BPCE IARD, la SARL BBS et la SA AXA France IARD aux dépens de l'instance

la société Etablissements [V], la somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la partie succombante ou qui mieux le devra, aux entiers dépens de l'instance

conservera seul la charge des frais d'expertise, Débouter la société Galaxie Pro de toute demande à son encontre, Condamner la société Galaxie Pro et/ou [I] [V] aux entiers dépens de l'instance

procédure civile, - condamner M. et Mme [M] à leur payer la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. et Mme [M] aux entiers dépens de l'instance

'; - condamner la société Izimmo à payer aux époux [D] la somme de 3000 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamner la société Izimmo aux entiers dépens de l'instance