MOTIFS DE LA DÉCISION 1)La cour observe que le jugement frappé d'appel n'est pas remis en cause en ce que les premiers juges ont débouté la SCP [6] de ses demandes tendant à condamner M.

qu'il comporte et : -à titre principal, d'annuler le jugement frappé d'appel,' -à titre subsidiaire, de': - débouter le ministère public de ses demandes, -ordonner la publicité du présent arrêt et

Mes Y... et X..., en leur qualité de mandataires liquidateurs de la SAS METALEUROP NORD, demandent à la Cour : -de réformer le jugement frappé d'appel ; -de débouter M.

lesquelles la cour d'appel ne peut que confirmer le jugement frappé d'appel.

Le jugement frappé d'appel, suivant déclaration faite le 14 mars 2024 au greffe de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, a été rendu le 8 février 2024 par le conseil de prud'hommes de PARIS, d'où il suit

Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, Le jugement frappé d'appel, suivant déclaration faite le 2 octobre 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 03 Avril 2025 Minute n° Jugement (N° 22/06114) rendu le 31 Octobre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Au vu de ces éléments, la société Charline's ne justifie pas ne pas être en mesure d'exécuter le jugement frappé d'appel.

Elle demande l'autorisation de consigner les sommes dues en exécution du jugement frappé d'appel, soit 2 800 euros au total.

résulte de cet article 954, pris en son alinéa 2, que le dispositif des conclusions de l'appelant remises dans le délai de l'article 908, doit comporter, en vue de l'infirmation ou de l'annulation du jugement

Il ressort du jugement frappé d'appel que le premier juge, a retenu, pour autoriser la vente, qu'une attestation établie par la société [1] démontrait que le bien immobilier dont il a autorisé la vente

[W] [Y] a sollicité l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement frappé d'appel et, à l'issue de ses dernières conclusions du 7 juillet 2025, auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé

dont appel à savoir : - au titre des honoraires de la société Est expertises soit aux termes du jugement frappé d'appel : 14614 euros avec intérêts au taux légal à compter du 6 octobre 2021, - au titre

Dans ses dernières réquisitions, notifiées au RPVA le 17 février 2022, le ministère public poursuit la confirmation du jugement frappé d'appel.

ni l'infirmation ni l'annulation du jugement, la cour d'appel ne peut que confirmer le jugement'.

frappé d'appel et dont le règlement était sollicité par la demanderesse à l'incident.

connait de l'appel des jugements des juridictions de son ressort.

connait de l'appel des jugements des juridictions de son ressort.

connait de l'appel des jugements des juridictions de son ressort.

Vous pouvez faire quelques sondages sans pour autant initier un audit" (caractères gras et soulignés par la cour); Considérant que le jugement frappé d'appel qui a débouté MDLS de toutes ses demandes