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78 070 résultats pour « jugement rendu par un tribunal de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

65a0f87f383a880008fd0962

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par conclusions d'incident en défense notifiées le 18 octobre 2023, la société Legulice demande au magistrat chargé de la mise en état de : - Ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d74576cdc6046d479c9c20

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Corse [Localité 1] demande à la cour de : ' - CONFIRMER le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bastia le 14 février 2025 en ce qu'il a débouté la société Alu [H] & Couvertines 2B de l'ensemble

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63be63eb13ef607c90ab6730

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

rendu par le tribunal de commerce de Paris le 1er juillet 2022 et de débouter la société Réseau Travaux Publics de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6528df30aaebb88318fda4dc

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

INTIMES Maître [F] [P], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL FERMETURES HABITAT CONFORT, Siren 48 1670 271 exerçant sous l'enseigne MULTIFABRIK dont le siège est [Adresse 1]) en vertu d'un jugement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb33b5e2fbe7c9004387d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

rendu par le tribunal de commerce d'Évry le 17 décembre 2020 ; Et, en conséquence, À titre principal, Infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Évry le 17 décembre 2020

Source officielle
CA

12e chambre

651fa5c9c601f083189919fc

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par dernières conclusions notifiées le 22 décembre 2022, la société Maillard demande à la cour de : A titre principal, - Infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Chartres en ce qu'il

Source officielle
CA

1ère Chambre

6965eb56cdc6046d471bb8ce

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

NOUVELLE MABULEAU représentée par Me Alexis BAUDOUIN de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS au greffe de la cour d'appel de POITIERS le 11 Octobre 2024, à l'encontre du Jugement rendu par

Source officielle
CA

1ère Chambre

6690c76a0d808eb34e455776

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DE [Localité 1] HK LIMITED Représentée par Me Florent BACLE de la SARL BACLE BARROUX AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS au greffe de la cour d'appel de POITIERS le 28 Mai 2024, à l'encontre du Jugement

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97741cce69a12ae3cd4

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL du 18 septembre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 25/04057 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKYM décision attaquée : jugement

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ed6d821fc8a3c655b8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 9 octobre 2025 Minute n° 25/ N° RG 24/04688 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZRD Décision attaquée : jugement rendu par le

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fda2b7443e8c4707a49d50d

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

[X] de sa demande tendant à prononcer la nullité de l'acte de signification du jugement rendu par le tribunal de commerce le 6 février 2018, - déclaré l'appel formé par M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69ef1b93cdc6046d47aff7bf

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

: confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 21 novembre 2024, en cas de réformation, prononcer, à titre principal, une mesure de faillite personnelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

66ff85d0a4ff9ec259c098d6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par le Tribunal de Commerce de PARIS le 15 Mai 2024 Appelante : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a167ed4cdc6046d47110280

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel de la société VITTORIA ASSICURAZIONI du 18 novembre 2025 à l'encontre du jugement

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

5fdad72ecc85d769d11dacf0

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

subsidiaire d'aménagement de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 21 janvier 2019, - dire et juger que l'exécution provisoire dont est assorti le

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CA

Chambre Premier Président

6707703f81e733ee26983093

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

rendu par le Tribunal de Commerce de REIMS le 18 juin 2024.

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e256efcf93851fdd647ff

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Commerce de LA ROCHE-SUR-YON le 11 octobre 2022 en ce qu'il a débouté la société EVOLUENCE de sa demande de dommages et intérêts ; Pour le surplus, ' INFIRMER le jugement rendu par le Tribunal

Source officielle
CA

8ème chambre

695f836dcdc6046d479bd4a8

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de mise en état du 9 octobre 2023, et disant qu'à défaut de diligences en vue de la reprise de l'instance, la présente affaire sera radiée suite à la mise en état du 9 octobre 2023 à 9h30, Vu le jugement

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

653219609e4ea48318f5a890

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

JONCTION DU 18 Octobre 2023 - N° 96-2023 LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR, président de chambre LA GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65449c77c71a6a83181c8bce

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

rendu par le tribunal de commerce de Grasse du 17 décembre 2019 en ce que la juridiction de première instance a déclaré non commune et non opposable à la société MIC Insurance Millennium, représentée

Source officielle

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