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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
65a0f87f383a880008fd0962
11 janvier 2024
Par conclusions d'incident en défense notifiées le 18 octobre 2023, la société Legulice demande au magistrat chargé de la mise en état de : - Ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu
Chambre commerciale
69d74576cdc6046d479c9c20
8 avril 2026
Corse [Localité 1] demande à la cour de : ' - CONFIRMER le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bastia le 14 février 2025 en ce qu'il a débouté la société Alu [H] & Couvertines 2B de l'ensemble
Pôle 1 - Chambre 5
63be63eb13ef607c90ab6730
10 janvier 2023
rendu par le tribunal de commerce de Paris le 1er juillet 2022 et de débouter la société Réseau Travaux Publics de l'ensemble de ses demandes.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6528df30aaebb88318fda4dc
12 octobre 2023
INTIMES Maître [F] [P], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL FERMETURES HABITAT CONFORT, Siren 48 1670 271 exerçant sous l'enseigne MULTIFABRIK dont le siège est [Adresse 1]) en vertu d'un jugement
Pôle 5 - Chambre 6
63bfb33b5e2fbe7c9004387d
11 janvier 2023
rendu par le tribunal de commerce d'Évry le 17 décembre 2020 ; Et, en conséquence, À titre principal, Infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Évry le 17 décembre 2020
12e chambre
651fa5c9c601f083189919fc
5 octobre 2023
Par dernières conclusions notifiées le 22 décembre 2022, la société Maillard demande à la cour de : A titre principal, - Infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Chartres en ce qu'il
1ère Chambre
6965eb56cdc6046d471bb8ce
12 janvier 2026
NOUVELLE MABULEAU représentée par Me Alexis BAUDOUIN de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS au greffe de la cour d'appel de POITIERS le 11 Octobre 2024, à l'encontre du Jugement rendu par
6690c76a0d808eb34e455776
11 juillet 2024
DE [Localité 1] HK LIMITED Représentée par Me Florent BACLE de la SARL BACLE BARROUX AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS au greffe de la cour d'appel de POITIERS le 28 Mai 2024, à l'encontre du Jugement
CHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97741cce69a12ae3cd4
18 septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL du 18 septembre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 25/04057 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKYM décision attaquée : jugement
68e897ed6d821fc8a3c655b8
9 octobre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 9 octobre 2025 Minute n° 25/ N° RG 24/04688 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZRD Décision attaquée : jugement rendu par le
5fda2b7443e8c4707a49d50d
19 septembre 2019
[X] de sa demande tendant à prononcer la nullité de l'acte de signification du jugement rendu par le tribunal de commerce le 6 février 2018, - déclaré l'appel formé par M.
3ème chambre A
69ef1b93cdc6046d47aff7bf
23 avril 2026
: confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 21 novembre 2024, en cas de réformation, prononcer, à titre principal, une mesure de faillite personnelle
Pôle 5 - Chambre 5
66ff85d0a4ff9ec259c098d6
3 octobre 2024
par le Tribunal de Commerce de PARIS le 15 Mai 2024 Appelante : S.A.S.
6a167ed4cdc6046d47110280
21 mai 2026
ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel de la société VITTORIA ASSICURAZIONI du 18 novembre 2025 à l'encontre du jugement
5fdad72ecc85d769d11dacf0
16 mai 2019
subsidiaire d'aménagement de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 21 janvier 2019, - dire et juger que l'exécution provisoire dont est assorti le
Chambre Premier Président
6707703f81e733ee26983093
9 octobre 2024
rendu par le Tribunal de Commerce de REIMS le 18 juin 2024.
668e256efcf93851fdd647ff
9 juillet 2024
Commerce de LA ROCHE-SUR-YON le 11 octobre 2022 en ce qu'il a débouté la société EVOLUENCE de sa demande de dommages et intérêts ; Pour le surplus, ' INFIRMER le jugement rendu par le Tribunal
8ème chambre
695f836dcdc6046d479bd4a8
7 janvier 2026
de mise en état du 9 octobre 2023, et disant qu'à défaut de diligences en vue de la reprise de l'instance, la présente affaire sera radiée suite à la mise en état du 9 octobre 2023 à 9h30, Vu le jugement
CHAMBRE CIVILE
653219609e4ea48318f5a890
18 octobre 2023
JONCTION DU 18 Octobre 2023 - N° 96-2023 LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR, président de chambre LA GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement
Chambre 1-3
65449c77c71a6a83181c8bce
2 novembre 2023
rendu par le tribunal de commerce de Grasse du 17 décembre 2019 en ce que la juridiction de première instance a déclaré non commune et non opposable à la société MIC Insurance Millennium, représentée
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