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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d02
29 janvier 2008
29 janvier 2008
LE BOURSICOT, Président de Chambre et par Madame BARRAU, Greffier présent à cette audience
Source officielleContestations Honoraires
69005c1c2481d356bd170129
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 47 N° RG 25/01077 N° Portalis DBVL-V-B7J-VWAH Madame [I] [R] C/ S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre des Etrangers
67f0ba48ea6533065f551dac
4 avril 2025
4 avril 2025
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE en date du 30 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire français pour Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcc4
20 juin 2008
20 juin 2008
II.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU- DUPUY, * lors des débats, Ministère public : madame
Source officielleChambre Civile
69786112cdc6046d47d622b8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de souffrir du préjudice qu'elle expose dans le cadre de ce litige ; que la société 13'Or immobilier a manqué à ses obligations nées du mandat en s'abstenant de toutes démarches permettant à sa mandante
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67f9f3aaa6be9c926c7caa1d
11 avril 2025
11 avril 2025
Raoul CARBONARO, président de chambre et par Madame Fatma DEVECI , greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163e0fc925cfde126683792
3 juin 2010
3 juin 2010
Annie BALAND, présidente, Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré, GREFFIÈRE : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697c4924cdc6046d4735cad0
29 janvier 2026
29 janvier 2026
, Madame Pauline DURIGON, conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Juliette DUPONT, Greffière, lors du prononcé : Madame Mélissa ESCARPIT, EXPOSE DU LITIGE Employé par la société
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c705
22 octobre 2008
22 octobre 2008
jugement du Tribunal Correctionnel de SENLIS en date du 31 Août 2006, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Madame
Source officielleRétention Administrative
677cc52aaf5a7ad97917abb6
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée le 02 Janvier 2025 à 10H20 Signée par Madame Patricia HOARAU, Conseillère et M.
Source officielleRétention Administrative
677f67bb8c38f76f78303445
1 janvier 2025
1 janvier 2025
Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée le 02 Janvier 2025 à 10H20 Signée par Madame Patricia HOARAU, Conseillère et M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688c4f5a29d40d57a3e5534b
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère
Source officielleRETENTIONS
680723dd9db5bb5c624d2e6d
19 avril 2025
19 avril 2025
PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie FOUCHÉ, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame
Source officielleChambre des Etrangers
659659f7fa0e60000859aaae
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[Z] [O] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les observations du préfet de l'Eure ; Vu les débats en audience publique, en l'absence du préfet de l'Eure et du ministère public ; Vu la comparution
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03163_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Il ressort en particulier que, par cette notification, l'intéressé est informé qu'il encourt une majoration du droit fixe de procédure en cas de non-comparution, sauf s'il adresse une lettre au président
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02533_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Placé le lendemain sous mandat de dépôt, M. A a été jugé en comparution immédiate le 18 juillet 2022 et condamné à une peine d'emprisonnement de quatre mois.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64acf3fc03c09105db6c05c8
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[F], au constat de l'irrégularité du mandat d'arrêt valant mise en examen pris à son encontre et par suite du défaut de toute mise en examen valable, ce mandat ayant été délivré sans que M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac748616ed0f8cd4ec5
2 mai 2023
2 mai 2023
ROUBAIX TOURCOING, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme [X] [H] dûment mandatée
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64acf39103c09105db6c0414
4 juillet 2023
4 juillet 2023
N° Portalis DBV4-V-B7G-IOOP - N° registre 1ère instance : 19/00990 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS (Pôle Social) EN DATE DU 21 avril 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6549e2dabc1a528318e09640
6 novembre 2023
6 novembre 2023
CARSAT AGENCE NORD PICARDIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Mme [S] [J] dûment mandatée
Source officiellePage 8 sur 60