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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851ac
30 mars 2000
du marché, des éléments composant un pont bascule embarqués par le navire "TATARBUNARY", ont chuté à la mer et des fardeaux métalliques, ainsi que des matériels logés dans des conteneurs, ont été prétendument
18e Chambre
6162c1c934defd4c4b3b4603
2 octobre 2012
En l'espèce, la salariée, dont le contrat de travail mentionne une durée hebdomadaire de travail de 35 heures et qui affirme avoir accompli de nombreuses heures supplémentaires non rémunérées, produit
Pôle 2 - Chambre 1
61632b3481886c8c1bac974c
15 novembre 2011
[D] et les Mutuelles du Mans Assurances seront déboutés de leur demande de rejet des débats des pièces numérotées 76 et 77 ; Sur la demande de rejet des pièces prétendument couvertes par le secret
1ère Chambre civile
696a855acdc6046d478ef316
15 janvier 2026
Ils contestent avoir reçu le courriel prétendument adressé le 29 décembre 2023 ; ils font remarquer que l'adresse d'envoi de M.
2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d505b7378c3f0c5362
15 janvier 2025
titre principal, - Annuler la décision de la CPAM de [Localité 7]-[Localité 5] du 19 juillet 2022 de demande de remboursement de la somme de 30 069,87 euros au titre des indemnités journalières prétendument
6253cc1cbd3db21cbdd8f28b
7 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Geneviève X... ... 06500 MENTON ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau
Chambre Sociale
62760cb0593736057d78aa5c
5 mai 2022
A cette fin, le caractère prétendument disproportionné des arrêts de travail au regard de l'arrêt de travail initial n'est en soi pas opérant.
Pôle 5 - Chambre 6
660e43150740db0008fa94cf
3 avril 2024
L'offre de prêt mentionne un taux effectif global de 4,41 % l'an, et un taux de période mensuel de 0, 37 %.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4f676b73dd81b9703a
4 juillet 2024
[O] [K]", cette mention figurant à l'ordre du chèque à la place de l'EURL 45 Vert initialement bénéficiaire dudit chèque.
6253cb04bd3db21cbdd8cac9
24 octobre 2008
l'utilisation du clavier et de la souris correspond aux gestes décrits au tableau 57 C comme susceptibles de provoquer une tendinite des avants bras, mais la CPAM de la Haute-Garonne et la société ABSIDE prétendent
2ème Chambre
643a42dfd83dbd04f5fb2b3f
14 avril 2023
, il demeure qu'il appartient à l'emprunteur d'établir que l'application de la clause litigieuse a pu concrètement affecter l'exactitude du TEG mentionné dans l'offre et jouer en sa défaveur.
3e chambre civile
65a23bf37ca18b0008e581da
11 janvier 2024
Depuis lors, il s'agit de connaître non seulement le montant de TVA déclaré, mais surtout le montant de la TVA effectivement versé à l'état par M.
Pôle 3 - Chambre 1
616294cfdb5ccebfe3f3a5d1
3 juillet 2013
[D] et de 30 % pour Mme [E] suivant les mentions portées dans l'acte.
6253cd62bd3db21cbdd932bb
23 mai 2016
X... avait l'utilisation, ne mentionne aucun appel envers M. Z..., lequel atteste en outre n'avoir jamais reçu d'appel en ce sens ; Que de même, cette allégation de M.
Pôle 4 - Chambre 6
60353ac4ed441164c52b577a
27 mai 2016
' la gestion des travaux de rénovation effectuée par Monsieur [V] a abouti à un surcoût de 197420€ HT, ce qui correspond à un dépassement de 66% du budget initial.
13e chambre
616232f4382662a38aaf1f50
3 avril 2014
Ils prétendent que M. [I] a ensuite, par personne interposée, dirigé de fait la société Endemol développement, par la mise en place d'un homme de paille, M.
Chambre sociale
65321a849e4ea48318f5ab25
19 octobre 2023
Nonobstant le fait qu'aucune date ne soit mentionnée, que ce soit dans les compte-rendus d'entretien ou la lettre de licenciement, pas plus que le moindre exemple précis de management prétendument trop
Chambre commerciale 3-2
69df1cd4cdc6046d47475c89
14 avril 2026
Toutefois, la cour relève que l'ordonnance entreprise ne mentionne comme créancier que le SGC de [Localité 1].
6253cbf2bd3db21cbdd8eb0c
2 novembre 2011
À titre subsidiaire, si aucune faute ne pouvait être retenue à la charge du notaire, ils prétendent que seule la responsabilité de la SARL SAVANA peut être retenue dans la défaillance de l'opération de
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9464c5074e42d7b870593
11 mars 2020
[S] [R] est parfaitement fondé et qu'il a débouté ce dernier de l'intégralité de ses demandes formulées au titre d'un licenciement prétendument nul.
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