PONTOISE N° RG : 20/00751 Copies exécutoires délivrées à : Me Cédric PUTANIER [7] Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [9] [7] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Ban et non le Boën, ne figure pas au nombre des pièces qui lui ont été remises par les parties.

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 26 Octobre 2023 (n° 198 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 (1 pages)

dans l'affaire opposant : APPELANTE : MAISON [5] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante, non représentée INTIME : Monsieur [U] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant

SOUTENU Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier

Il n'a ni comparu ni ne s'est fait représenter à l'audience ni n'a fait connaître de motif légitime de non-comparution.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 (1 pages)

Elle n'a ni comparu ni ne s'est fait représenter à l'audience ni n'a fait connaître de motif légitime de non-comparution.

A l'issue de l'audience, les parties ont été avisées de la mise en délibéré de la décision au 30 avril 2026.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Avril 2023 (n° 89 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025

Les parties sont tenues de comparaître pour présenter leurs demandes, sauf dispense de comparution obtenue dans les conditions prévues aux articles 946 et 446-1 du code de procédure civile.

ENTRE : Monsieur [B] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Non comparant ayant pour avocat Me Rochfelaire IBARA de la SELASU RFI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me PHERIVONG Carole,

Par ailleurs, la non-comparution en première instance du défendeur ne fait pas obstacle à l'appel de ce dernier.

JUSTITIA, dont le siège social est [Adresse 12] non comparant, non représenté [7], dont le siège social est sis au [Adresse 1] non comparant, non représenté [8], dont le siège social

*Sur la demande de dispense de comparution : Conformément aux dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile, la procédure est orale, de sorte que les parties doivent présenter

COMPARANT NON REPRÉSENTÉ APPELANT **************** S.A.S. [11] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Franck DREMAUX de la SELARL SELARL PRK & Associes, avocat au barreau de PARIS