été formulée in limine litis en première instance ; que la société Axa Banque ne demande pas l'infirmation du jugement en ce qu'il a considéré qu'elle ne demandait pas la nullité de l'assignation, de

En premier lieu, M.

Elle conteste toute nullité de son acte introductif d'instance.

SUR CE : Considérant que l'appelant, reprenant devant la cour l'argumentation par lui développée en première instance, considère que les premiers juges ont fait une inexacte appréciation des éléments

Alain X... est poursuivi pour avoir à LANDERSHEIM, Auberge du KOCHERSBERG entre le ler août 1998 et le 21 juillet 1999, commis les infractions suivantes : - emploi de 2 apprentis à un travail de nuit -

degré de juridiction, - si l'article 555 du NCPC édicte que les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance peuvent être appelées en intervention forcée devant la Cour,

La société BNP Personal Finance est condamnée aux dépens de première instance et d'appel ainsi qu'à payer à M.

Au surplus, la société CA Consumer Finance observe à juste titre que M. et Mme [P] n'avait pas formulé une telle demande en première instance.

Il soutient que les intimés non pas signifiés leurs conclusions en première instance par la voie électronique ni avant l'ordonnance de clôture, de sorte que le jugement devra être annulé.

instance et d'appel.

[U] aux entiers dépens de première instance et d'appel. MM.

Au surplus, la société Cofidis observe à juste titre que M. et Mme [V] n'avaient pas formulé une telle demande en première instance.

[P] pour terminer l'installation de la porte de garage.

Par ordonnance du 26 avril 2022 à laquelle il est renvoyé pour un exposé complet des prétentions en première instance, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin a : -

A titre subsidiaire, si la cour venait à prononcer la nullité ou la résolution du contrat de crédit par suite de la nullité ou de la résolution du contrat de vente, de juger qu'elle n'a commis aucune faute

de dommages et intérêts la somme de 97.330,14 € réclamée en première instance (étant observé que le dispositif des conclusions d'appel est affecté d'une erreur matérielle dont il n'y a pas lieu de tenir

Ils ajoutent que la banque a encore commis une faute en débloquant les fonds sur la base d'un bon de commande non conforme et ils développent les causes de nullité formelles du contrat de vente.

éventuelle faute qu'elle aurait commise et le préjudice invoqué, que Mme [A] conserve une installation en parfait état de fonctionnement et reconnaît que les biens ont été livrés et installés, et qu'elle