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1 119 résultats pour « obligations afférentes aux biens objets de la dépossession »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccd6

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

. ******* Suivant contrat initiative emploi à durée indéterminée du 19 août 1997, Monsieur René Y..., exploitant à Angers un fonds spécialisé dans la vente d'objets afférents aux arts de la table

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878cac05d6f7f678d48f64

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

À compter du 16 août 2018, Mme [B] a été placée en arrêt de travail pour dépression.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

644cb56356c9f0d0f8b6f337

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

rappel d'heures supplémentaires outre les congés payés afférents, d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et de rappel de rémunération variable outre les congés payés afférents.

Source officielle
CA

21e chambre

635b7226b201587f74be0483

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

à la prime « Macron », et 50 euros au titre des congés payés afférents ; - 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - 10 000 euros à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

21e chambre

603202acb9acbc3ab8b1f845

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Le seul fait que Mme [J] ait elle-même fait l'objet d'un licenciement ne saurait, en soi, priver ses déclarations de toute force probante.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d913

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il est à noter que des propos, xenophobes, homophone, antisémite sont monnaie courantes de certains agents, aussi bien dans le PC Video que dans autre service.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a58

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Si bien qu'il se retrouva en dépression totale et profonde... ", o Mme Y... certifie que son " époux est tombé malade suite au changement de comportement de l'ensemble des personnes avec lesquelles il

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60321db9e3fccb551a8d3956

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Ce bien est libre d'occupation.

Source officielle
CA

17e Chambre

61628533c10e2193c5780953

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

[P] indique qu'il aurait fait l'objet de plusieurs sanctions injustifiées, de convocation à des entretiens préalables restées sans suite et d'un arrêt maladie de trois ans de 2000 à 2003 pour dépression

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a21079ecdc6046d47089c6b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[S] était victime de dépression et que la dépression était réactionnelle à un syndrome post-traumatique lié à l'accident du 13 février 2003 et a conclu le 4 mai 2020 que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb12cb8dca058e3e7f02

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elle indique que l'employeur a bien été informé et qu'ainsi, la procédure de licenciement et la déclaration de maladie professionnelle sont bien concomitantes.

Source officielle
CA

15e chambre

651fa5d0c601f08318991a4d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

2019 outre 887,50 euros de congés payés afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6688de7f676b73dd81b973a4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de réduction du temps de travail : 3 893,64 € ; - congés payés afférents : 389,36 €, - dommages et intérêt pour exécution déloyale du contrat de travail : 4 271,93 €, - dommages et intérêt pour

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66975e8d92a5b3e8ade13e3a

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La salariée a de nouveau fait l'objet d'un arrêt maladie à compter du 29 avril 2021.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a423bd83dbd04f5fb2927

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Il est infirmé s'agissant de la demande de congés payés afférents.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319874451eeae4f1309d18c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[K] qui rapporte bien des faits de harcèlement moral suffisamment précis pour permettre à l'employeur de les discuter.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f355

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

O à son obligation de sécurité de résultat, à l'origine de l'inaptitude des salariées, soit caractérisé en l'espèce, elle fait valoir que : - les salariées n'invoquent aucun manquement à une obligation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603601b15f67c866ee34f51f

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Il a fait l'objet de six sanctions disciplinaires depuis 2006. Sur la demande au titre du non-respect de l'obligation de sécurité de l'employeur M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

68e9e47d154299c7318fb2ce

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

indemnité de 2.000€ au titre des frais irrépétibles ; ' CONDAMNE la SCI LE LYS aux dépens, en ce compris les frais de l'expertise judiciaire ; Statuant à nouveau, de : - DÉCLARER recevable et bien

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6035609536e7348875bb840d

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

[X] précise qu'il ne parlait pas bien le français et comprenait mal les commandes.

Source officielle

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