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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccd6
18 novembre 2008
. ******* Suivant contrat initiative emploi à durée indéterminée du 19 août 1997, Monsieur René Y..., exploitant à Angers un fonds spécialisé dans la vente d'objets afférents aux arts de la table
Chambre Prud'homale
66878cac05d6f7f678d48f64
4 juillet 2024
À compter du 16 août 2018, Mme [B] a été placée en arrêt de travail pour dépression.
4eme Chambre Section 1
644cb56356c9f0d0f8b6f337
28 avril 2023
rappel d'heures supplémentaires outre les congés payés afférents, d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et de rappel de rémunération variable outre les congés payés afférents.
21e chambre
635b7226b201587f74be0483
27 octobre 2022
à la prime « Macron », et 50 euros au titre des congés payés afférents ; - 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - 10 000 euros à titre de dommages-intérêts
603202acb9acbc3ab8b1f845
17 mai 2018
Le seul fait que Mme [J] ait elle-même fait l'objet d'un licenciement ne saurait, en soi, priver ses déclarations de toute force probante.
Chambre sociale
6791dff51c87724b5e69d913
16 janvier 2025
Il est à noter que des propos, xenophobes, homophone, antisémite sont monnaie courantes de certains agents, aussi bien dans le PC Video que dans autre service.
6253cc99bd3db21cbdd90a58
17 septembre 2013
Si bien qu'il se retrouva en dépression totale et profonde... ", o Mme Y... certifie que son " époux est tombé malade suite au changement de comportement de l'ensemble des personnes avec lesquelles il
Pôle 4 - Chambre 7
60321db9e3fccb551a8d3956
12 avril 2018
Ce bien est libre d'occupation.
17e Chambre
61628533c10e2193c5780953
2 juillet 2013
[P] indique qu'il aurait fait l'objet de plusieurs sanctions injustifiées, de convocation à des entretiens préalables restées sans suite et d'un arrêt maladie de trois ans de 2000 à 2003 pour dépression
Chambre sociale 4-2
6a21079ecdc6046d47089c6b
3 juin 2026
[S] était victime de dépression et que la dépression était réactionnelle à un syndrome post-traumatique lié à l'accident du 13 février 2003 et a conclu le 4 mai 2020 que M.
Chambre Sociale
62c7cb12cb8dca058e3e7f02
5 juillet 2022
Elle indique que l'employeur a bien été informé et qu'ainsi, la procédure de licenciement et la déclaration de maladie professionnelle sont bien concomitantes.
15e chambre
651fa5d0c601f08318991a4d
5 octobre 2023
2019 outre 887,50 euros de congés payés afférents.
Pôle 6 - Chambre 9
6688de7f676b73dd81b973a4
3 juillet 2024
de réduction du temps de travail : 3 893,64 € ; - congés payés afférents : 389,36 €, - dommages et intérêt pour exécution déloyale du contrat de travail : 4 271,93 €, - dommages et intérêt pour
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8d92a5b3e8ade13e3a
16 juillet 2024
La salariée a de nouveau fait l'objet d'un arrêt maladie à compter du 29 avril 2021.
Chambre 4-2
643a423bd83dbd04f5fb2927
14 avril 2023
Il est infirmé s'agissant de la demande de congés payés afférents.
1re chambre sociale
6319874451eeae4f1309d18c
7 septembre 2022
[K] qui rapporte bien des faits de harcèlement moral suffisamment précis pour permettre à l'employeur de les discuter.
6253cc21bd3db21cbdd8f355
27 mars 2012
O à son obligation de sécurité de résultat, à l'origine de l'inaptitude des salariées, soit caractérisé en l'espèce, elle fait valoir que : - les salariées n'invoquent aucun manquement à une obligation
603601b15f67c866ee34f51f
14 janvier 2016
Il a fait l'objet de six sanctions disciplinaires depuis 2006. Sur la demande au titre du non-respect de l'obligation de sécurité de l'employeur M.
Chambre civile TGI
68e9e47d154299c7318fb2ce
10 octobre 2025
indemnité de 2.000€ au titre des frais irrépétibles ; ' CONDAMNE la SCI LE LYS aux dépens, en ce compris les frais de l'expertise judiciaire ; Statuant à nouveau, de : - DÉCLARER recevable et bien
6035609536e7348875bb840d
3 mai 2016
[X] précise qu'il ne parlait pas bien le français et comprenait mal les commandes.
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