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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale TASS
63bfb2435e2fbe7c90043598
11 janvier 2023
Sur l'irrecevabilité de la demande en répétition de l'indu formée par M.
Cour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9ba
17 juillet 2012
Parallèlement, la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire et le service médical près la caisse ont déposé une plainte devant le conseil régional de l'ordre des médecins, qui a ordonné une
6253cad0bd3db21cbdd8c295
30 octobre 2007
de micro-cratères dans la peinture, admis initialement ; Qu'il prétend qu'il ne s'est pas opposé au retour des marchandises pour leur expertise en métropole, mais que le transporteur a attendu des ordres
2ème Chambre
DCA_23VE00103_20230707
7 juillet 2023
méconnaît l'article L. 432-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en raison de l'ancienneté de sa résidence et de ses attaches familiales en France, et de l'absence de répétition
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01658_20231012
12 octobre 2023
Le requérant ne nie pas ces faits, graves et répétés, qui caractérisent une menace à l'ordre public.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02456_20230510
10 mai 2023
publique : " Dans les conditions prévues pour chaque catégorie d'entre elles, les recettes sont liquidées avant d'être recouvrées. () Toute créance liquidée faisant l'objet d'une déclaration ou d'un ordre
3ème Chambre
DCA_21VE01711_20231005
5 octobre 2023
ont pas davantage été régulièrement notifiés dès lors que les accusés de réception n'ont pas été signés par lui mais par la propriétaire de son appartement, Mme C D, avec laquelle il n'a aucun lien d'ordre
6253cdcebd3db21cbdd94891
30 janvier 2020
, et précise que la répétition n'est pas admise à l'égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées.
Pôle 6 - Chambre 6
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27 janvier 2021
[K] a fait l'objet d'un rappel à l'ordre le 30 janvier 2013 pour une absence injustifiée. M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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21 octobre 2025
Et elle souligne de surcroît le caractère répété des actes en cause.
Pôle 6 - Chambre 7
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19 octobre 2023
de travail et attitudes répetées inacceptables envers plusieurs collègues de travail (intimidations, propos injurieux, denigrants et vexatoires).
Pôle 6 - Chambre 3
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10 janvier 2024
En ce qui concerne le rappel à l'ordre, il produit la note sur l'état des poubelles, la réponse vive de madame [O], et le courrier de rappel à l'ordre lui reprochant le ton employé.
DCA_24LY00755_20250320
20 mars 2025
B et à leur caractère récent et répété, et à la menace que constitue ainsi l'intimé pour l'ordre public, le préfet de la Savoie est fondé à soutenir que la décision refusant de l'admettre au séjour ne
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21 novembre 2006
Ont été entendus : Madame GALLEN en son rapport ; Le Ministère Public, en ses réquisitions : Les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les dispositions des articles 513 et 460
1ère chambre
DCA_24PA03842_20251120
20 novembre 2025
La requête a été communiquée au Conseil de l'ordre des avocats de Papeete et à l’Observatoire international des Prisons-Section française, qui n’ont pas présenté d’observations.
Chambre 4-6
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3 juin 2026
votre reprise le 1er février dernier, et précédemment lors de votre première reprise du travail entre le 28 septembre 2020 et le 29 octobre 2020, nous avons à déplorer de votre part des manquements répétés
2e Chambre
60360d9f5fb450723e627bab
7 janvier 2016
En 2004 a été repérée au fond du fleuve Rhône une épave romaine de bateau de commerce longue de 31 m et large de 3, dénommée .
6253ca4ebd3db21cbdd8aa2b
17 janvier 2008
-faire condamner la société EMC DISTRIBUTION à payer au Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie une amende civile de 300 000 Euros au titre de l'amende civile, en raison du trouble à l'ordre
Rétention Administrative
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19 octobre 2025
- Sur la prolongation de la rétention au regard de la menace pour l'ordre public M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01635_20220422
22 avril 2022
Compte tenu de la gravité de ces faits et de leur caractère répété pendant plusieurs années, en refusant de délivrer un titre de séjour au motif que M.
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