Un plan de continuation sur huit ans a été adopté à l'issue de la période d'observation.

Il en ressort qu'à la différence d'une résolution pour inexécution du plan de continuation qui est facultative, lorsqu'apparaît un état de cessation des paiements au cours de l'exécution du plan de continuation

du plan de continuation.

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure : Monsieur Hubert C... a fait l'objet d'une résolution du plan de continuation avec mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal

[X] a fait assigner par acte du 22 avril 2014, Maître [S], commissaire à l'exécution du plan, en résolution du plan de continuation après l'avoir mis en demeure de procéder au versement des dividendes

L'intimée soutient que le jugement du 24 juin 2022 comporte l'ensemble des motifs à même de justifier de la résolution du plan de continuation de la débitrice et de la conversion de la procédure en liquidation

du plan de continuation de M.

Elle a bénéficié d'un plan de continuation par jugement du 27 janvier 2015.

du plan de continuation.

du plan de continuation.

du plan de continuation.

Par deux jugements du 5 septembre 2016, le tribunal de commerce a prononcé la résolution des plans de redressement et la liquidation judiciaire de M.

Le 10 juillet 2018, suite à la résolution du plan de continuation et au placement en liquidation judiciaire de la société Oceana, le Crédit Agricole a déclaré sa créance au titre du solde débiteur de compte

du plan de redressement par le commissaire à l'exécution du plan, la résolution du plan de continuation et l'ouverture de la liquidation judiciaire de Me [S].

d'exploitation de la société par action simplifiée 'PARS' - Convention de croupier' ; Qu'il est acquis aux débats que le Tribunal de commerce de Paris, par jugement du 22 janvier 2008, a prononcé la résolution

Par jugement du 13 juin 2001, le tribunal a prononcé la résolution du plan de continuation de la société GROUPE COPROR et sa liquidation judiciaire , Maître RIFFIER étant nommée liquidateur.

Par jugement du 17 septembre 2002, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société Tangara, suite à la résolution du plan de continuation précédemment adopté.

Par requête déposée en date du 22 avril 2021, la SCP [W] es qualité de commissaire à l'exécution du plan a sollicité la résolution du plan de redressement arrêté en date du 14 novembre 2019 au profit de

Par jugement du 10 novembre 2020, le tribunal a prononcé la résolution du plan par voie de continuation du 22 octobre 2019 et la liquidation judiciaire de la SARL [C] Transport travaux publics représentée

de redressement par voie de continuation et d'apurement du passif à 100 % sur 10 ans.