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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed0
19 septembre 2011
alimentaire de leur enfant débute en janvier 2011 - Tony X... prenait à sa charge les prêts contractés en commun -Tony X... prenait l'enfant hors période scolaire dans la mesure où il en assumait la
3ème chambre
686df87fbdbdd86396f3901f
8 juillet 2025
[G] [Y] et de Mme [N] [E], une ordonnance de non conciliation a été rendue par le juge aux affaires familiales de [Localité 6] le 7 décembre 2009 fixant une pension alimentaire de 250 € pour l'entretien
6253cc0dbd3db21cbdd8efca
10 octobre 2011
alimentaire de 100 euros.
6253cc0dbd3db21cbdd8efb7
12 septembre 2011
Sur la pension alimentaire : Attendu que la demande de suppression de pension alimentaire formulée par le père en accessoire de sa demande en résidence alternée n'a plus lieu d'être examinée du fait
6253cb8fbd3db21cbdd8dcab
18 avril 2011
un choix fait en toute connaissance de cause par le couple ; Que, de son côté, Jean-Philippe X..., versait une pension alimentaire mensuelle, prévue par la convention définitive précitée, de 3 000 F
CHAMBRE 7 SECTION 2
6035c278d0696a29d073ab3f
3 mars 2016
alimentaire mise à la charge de Monsieur [N] [O] pour l'entretien et l'éducation de l'enfant majeure [U], et ce, à compter du 27 juin 2013 ; - supprimé la pension alimentaire mise à la charge de Monsieur
6253cbbebd3db21cbdd8e242
21 juin 2011
Elle précise ne percevoir qu'un revenu mensuel moyen de 973 € outre une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle de 400 € ainsi qu'une pension alimentaire pour son fils de 243 €.
6253cb55bd3db21cbdd8d544
20 janvier 2011
, de supprimer la pension alimentaire mise à la charge du père du 4 avril au 21 juin 2009, à défaut réduire la pension alimentaire à la somme de 50, 00 euros par mois et par enfant, soit au total 150,
6253cb8ebd3db21cbdd8dc68
14 avril 2011
Elle demandait notamment que la résidence de celui-ci soit fixée à son domicile et que le père soit tenu au paiement d'une pension alimentaire mensuelle de 120 euros.
6253cd3ebd3db21cbdd92bb9
8 décembre 2015
L'article 373-2-2 du Code précité prévoit qu'en cas de séparation entre les parents de l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée par l'un
6253cc96bd3db21cbdd9097e
3 septembre 2013
Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 03
6253caffbd3db21cbdd8c9fa
7 février 2008
et au délibéré Greffier lors des débats : Mickaela NIUMELE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTE Mme Laure X...
6253cb84bd3db21cbdd8dafd
4 avril 2011
seront assurés par les parents depuis leur domicile jusqu'au parking MAC DONALD à TARARE -dispenser le père d'avoir à payer une pension alimentaire compte tenu de son état d'impécuniosité -dire que
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8 août 2006
Karim, qu'il n'est pas contesté que la mère en assume toujours la charge, mais que l'appelant sollicite la réduction de la pension alimentaire à la somme mensuelle de 200 € ; Attendu que l'intimée,
2ème Chambre
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13 octobre 2022
alimentaire à son profit.
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5 septembre 2011
pension a été fixée ; Attendu que le Juge aux affaires familiales a rappelé, dans la décision entreprise, les termes du jugement du 3 juin 2008 qui, pour fixer la pension alimentaire due par Azedine
6036e641b8e2fa83b2d6cd13
2 juillet 2015
alimentaire mensuelle de 500 € pour la période comprise entre le 13 septembre 2002 et le 31 août 2005, - une pension alimentaire mensuelle de 1 200 € à compter du 1er septembre 2005 jusqu'à la fin des
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27 juin 2011
née le 15 Janvier 1978 à VILLEURBANNE (69100) ... 69390 MILLERY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me CANTON-DEBAT, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date
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3 octobre 2011
2010 ; Vu ses conclusions de réformation déposées le 10 juin 2011 dans les termes essentiels suivants : - fixer la pension alimentaire pour Véronique Y... au titre du devoir de secours à la somme
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