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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 1- A
63b67799a853827c9026d26f
4 janvier 2023
4 janvier 2023
par une seconde sous réserve de l'absence d'expiration du délai d'appel et tant que le premier appel n'a pas été déclaré irrecevable ; - Lorsque les deux sociétés ont formé un second appel par déclaration
Source officielleChambre sociale 4-4
68e74178ac880aa7ee21f164
8 octobre 2025
8 octobre 2025
caducité n'a pas été constatée, est irrecevable le second appel, faute d'intérêt pour son auteur à interjeter un appel dirigé contre le même jugement entre les mêmes parties.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68709e4c7c3ffdb9560b08df
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Or, ses conclusions n'ont été régularisées que le 13 août 2024, ce qui entraîne la caducité de l'appel. - Le second appel du 27 mai 2024 n'a été interjeté qu'en raison de l'oubli d'une partie.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6962227ecdc6046d47d42881
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'article 916 du code de procédure civile, dans sa version issue du décret du 23 décembre 2024, applicable au second appel interjeté par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e7040f8faf13e2e973e07
5 octobre 2022
5 octobre 2022
La société Allianz Iard avait entre temps formalisé une seconde déclaration d'appel, le 22 février 2022.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
671894a7d8ceca1cd7019162
22 octobre 2024
22 octobre 2024
L'ASECNA conclut à l'irrecevabilité du second appel en soutenant que : - l'appel du 29 mars 2024 est intervenu alors que Bank of [Localité 6] avait déjà interjeté appel du jugement, le 13 février 2024
Source officielleChambre sociale
64af98fd049d5c05db1731c3
12 juillet 2023
12 juillet 2023
et due forme et elle l'invitait à utiliser ce second appel enregistré sous le n° RG 22/01651 pour se constituer.
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628da1
2 avril 2024
2 avril 2024
, n'interdit pas à son auteur de former un second appel, même sans désistement préalable de son premier appel, sous réserve de l'absence d'expiration du délai d'appel, tant que le premier appel n'a pas
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268830e6dd8e1529bd63
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En raison d'un mélange de documents, la [7] a formalisé un désistement de l'appel interjeté et ce, en date du 29 février 2024 et a, le même jour, interjeté un second appel contre la même décision du 21
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65a0f715383a880008fd08b7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Cet appel a été enregistré sous le N°RG 23/1516.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
679331c231df9338379d2697
23 janvier 2025
23 janvier 2025
n'interdit pas à son auteur de former un second appel, même sans désistement préalable de son premier appel, sous réserve de l'absence d'expiration du délai d'appel, tant que le premier appel n'a pas été
Source officielle2e chambre sociale
6719e4f75857dd64cbdaa50c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Le 7 mars 2023 Mme [D] a interjeté un second appel à l'encontre du jugement du 21 septembre 2021 intimant la SARL les Celliers du Soleil venant aux droits de la SCA Rocbere le Triangle Noir (RG 23/01277
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94070
21 juin 2018
21 juin 2018
En l'espèce, la seconde déclaration d'appel a été déposée par madame X... 17 mai 2018.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67875249fc8e837eda8a6186
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ainsi, la partie qui a régulièrement saisi une cour d'appel d'un premier appel formé contre un jugement n'est pas recevable à réitérer un appel du même jugement contre le même intimé.
Source officielle4eme Chambre Section 2
68f1cd7e2f77035fb0bf7e9e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
appel incident aux termes de ses conclusions d'intimé du 24 juin 2024, et que le second appel incident formé par Mme [P] par conclusions du 24 juin 2024 est irrecevable car formé hors délai, - condamner
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943a9
22 octobre 2018
22 octobre 2018
Le 16 octobre 2018, le conseiller de la mise en état a sollicité les observations des parties sur l'irrecevabilité du second appel au regard de la caducité de la précédente déclaration d'appel visant le
Source officielleChambre sociale
6979e5cecdc6046d47f6f14c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
dont l'irrecevabilité ou la caducité n'avait pas encore été constatée, la second appel est irrecevable faute pour l'appelante de démontrer un intérêt à interjeter appel.
Source officielleChambre sociale 4-5
69e1bf75cdc6046d4787803f
16 avril 2026
16 avril 2026
dirigé son appel initial que contre une seule partie est irrecevable, après l'expiration du délai d'appel, à former un second appel dirigé contre une autre partie à la première instance, cet appel ne pouvant
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f416383a880008fd073f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[R], sur le moyen sérieux d'annulation, fait valoir que deux appels ont été diligentés et que l'annulation ne pourrait être obtenue que sur le second appel formé le 12 décembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93446
1 juillet 2016
1 juillet 2016
Aucune conclusion n'a cependant été déposée dans les délais de l'article 908 à la suite du second appel limité à la date des effets du divorce, au montant de la contribution ainsi qu'aux modalités du droit
Source officiellePage 8 sur 4838