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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89471
9 août 2007
9 août 2007
autant de fournir à l'Ordre chargé d'instruire sa candidature les éléments permettant de s'assurer qu'il répondra bien à la date de sa prestation de serment, aux exigences légales, que dès lors sa simple
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949a6
10 juillet 2020
10 juillet 2020
V... affirme que l'assignation délivrée par monsieur Q...
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa945b
3 avril 2024
3 avril 2024
Le salarié, respectivement la caisse en contentieux d'inopposabilité, doit ainsi « établir autrement que par ses propres affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01808_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
il ne constitue pas une menace à l'ordre public eu égard à l'ancienneté et la faible importance de l'infraction au code de la route qu'il a commise ; le remplacement de sa carte de résident par une simple
Source officielleREFERES 1ER PP
6528defaaaebb88318fda3a5
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Au soutien de ses prétentions, elle affirme pour l'essentiel que : il n'existe pas de moyens sérieux de réformation ou d'annulation de la décision entreprise dans la mesure où : - M.
Source officielleETRANGERS
6438f397a942a604f5e93978
13 avril 2023
13 avril 2023
Cependant, contrairement à ce qui est affirmé, il ne s'agit pas là d'éléments nouveaux puisqu'ils ont été largement pris en compte par le juge des libertés et de la détention de Bordeaux.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9507a40f8b0008cb76b1
4 avril 2024
4 avril 2024
est de constater que l'Association reprend son argumentaire au soutien de ses prétentions au fond sans exposer de critique précise du jugement, étant rappelé qu' un moyen sérieux ne relève pas d'une simple
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a56d
12 juin 2007
12 juin 2007
l'existence d'autres entités du groupe, rien au dossier ne permet d'en apprécier les effectifs ni les emplois susceptibles de convenir à Monsieur Christian X... et la Cour ne peut se contenter des simples
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b7
13 octobre 2009
13 octobre 2009
la maison de ventes LEMPERTZ recevant le message de Madame Y... du 25 novembre 2005 indiquant que le lot no 718 est un faux, sur la véracité des caractéristiques essentielles de l'œuvre en question affirmées
Source officielleChambre 1-11 référés
668397c98da90185712ea2a5
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le risque manifestement excessif n'est pas caractérisé par l'existence de simples difficultés de trésorerie.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a9
16 avril 2015
16 avril 2015
X... soutient qu'il a été évincé abusivement puisque la simple affirmation de la nécessité de le séparer de M. Z... donnait du crédit aux allégations mensongères de celui-ci et que M.
Source officielle1ère Chambre civile
6268dd59b6a90a057d2a5a30
26 avril 2022
26 avril 2022
En l'espèce, il n'est pas démontré par les appelants qui se contentent de simples affirmations, que la nationalité du châssis du véhicule aurait constitué un élément déterminant de leur consentement d'une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33be11beca089b88d08
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Celui qui déclare avoir été victime d'un accident du travail doit établir autrement que par ses simples affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel.
Source officielleRETENTIONS
63b546f0c9018405dfcaad5b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
déclare qu'il ne comprend pas la réponse du consulat de Tunisie, qu'il est bien tunisien mais qu'il ne peut pas le prouver car ses deux parents sont décédés ; Que ce faisant il procède par voie de simples
Source officielle4e chambre civile
66878ce905d6f7f678d4924c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il ne peut en effet être déduit par simple affirmation que la seconde pathologie, par le seul fait qu'elle se trouve dans la sphère du segment lombaire, constitue une rechute de la précédente sans le recours
Source officielleJurid. Premier Président
678f383506f4e91c5f36c4c2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
statuant en référé ne peut arrêter l'exécution provisoire d'un tel jugement, que si les moyens invoqués à l'appui de l'appel paraissent sérieux ; Attendu qu'un moyen sérieux ne relève pas d'une simple
Source officielleJurid. Premier Président
679874505b6b52f3e4a4319f
27 janvier 2025
27 janvier 2025
statuant en référé ne peut arrêter l'exécution provisoire d'un tel jugement, que si les moyens invoqués à l'appui de l'appel paraissent sérieux ; Attendu qu'un moyen sérieux ne relève pas d'une simple
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f348121050008662c65
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Celui qui déclare avoir été victime d'un accident du travail doit établir autrement que par ses simples affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fcadc8980f6732aaf23832e
3 décembre 2020
3 décembre 2020
La Cour ne peut se baser sur cette simple affirmation pour retenir cet argument alors que la requérante se borne à produire le dépôt auprès du BAJ d'une demande d'aide juridictionnelle le 22 janvier 2016
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b1a
26 octobre 2006
26 octobre 2006
du rapport n'est pas en soi un obstacle, le cabinet d'expertise mandaté par le transporteur ou son assureur se borne surtout à déduire la cause du dommage de l'existence même des réserves et d'une simple
Source officiellePage 8 sur 1241