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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6163f88b52184c47dc90baf3
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Considérant que la lecture des notes aux parties et du rapport ne fait apparaître aucune cause de nullité de l'expertise au sens des articles 234,237 et 238 du CPC, aucune atteinte au contradictoire, que
Source officielleChambre 1 A
626b816dd1fb03057d9a50dc
27 avril 2022
27 avril 2022
[D] au titre de l'article 700 du CPC, a condamné la BNP aux dépens, a dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.
Source officielleChambre civile TI
64437d4f823e6dd0f8bf81bd
21 avril 2023
21 avril 2023
[M] à lui verser une somme de1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC au titre de ses frais de première instance Y ajoutant , - Condamner M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
602e764a5a1ec9aebfe31ef3
17 février 2021
17 février 2021
Subsidiairement sur l'article 700 du CPC, condamner France Télécom au paiement de la somme de 5 000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC condamner [C] au paiement de la somme de 5 000,00 euros
Source officielleChambre 1-8
626a2ee771469e057d7899a1
27 avril 2022
27 avril 2022
Avril 1960 à FONTENAY AUX ROSES (92), demeurant 135 Route de Draguignan 06130 GRASSE assigné par PVR (article 659 du CPC) le 06 juin 2019 défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle2ème chambre section A
63ca42e29066fd7c90fc2676
19 janvier 2023
19 janvier 2023
700 du CPC, outre aux entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616290d3e498f0b428bb8371
2 octobre 2013
2 octobre 2013
699 du CPC.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
69f43f67cdc6046d472e4161
30 avril 2026
30 avril 2026
L'installation a été livrée le 22 mars 2018. Par acte extrajudiciaire en date du 21 octobre 2022 M.
Source officielleChambre 1-8
653a0640d0451e8318d0e911
25 octobre 2023
25 octobre 2023
700 du CPC et aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fd9460c1af87d2d3665137d
11 mars 2020
11 mars 2020
700 du CPC ; Condamner les AGS aux entiers dépens.
Source officielleChambre 1-3
665aba3997d592000810726b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/00593 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV2E Ordonnance n° 2024/M S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360caa43c369c7f74997071
27 octobre 2022
27 octobre 2022
- de condamner la SAS CPI Global aux entiers dépens.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8172d1fb03057d9a511f
28 avril 2022
28 avril 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE : 22/451 N° RG 20/04318 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TICN Jugement
Source officielleCour d'Appel
Juillet 2011 SARL EUROPE SAINT MARTIAL MALIKA AMBULANCEc/SAS EUROP'AMBULANCES
6253cbcbbd3db21cbdd8e4c1
13 juillet 2011
13 juillet 2011
EUROPE SAINT MARTIAL MALIKA AMBULANCE (EMMA) à verser à la SAS EUROP'AMBULANCES une somme de 22 015 € au titre des prestation de services, 5 000 € au titre des débours et 31 476 € au titre de la cession
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de3
25 janvier 2016
25 janvier 2016
APPELANTE SARL MASTERSOUND 22 RUE DE NOZIERES 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me Thierry AMOURET, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 95).
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aa7
5 octobre 2020
5 octobre 2020
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91200
18 février 2014
18 février 2014
1359 et suivants du code de procédure civile (CPC), - attribué le véhicule " Scénic " et la caravane à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9df
16 juillet 2012
16 juillet 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
695e22f275782d5f060ee18a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[W] aux entiers dépens ainsi qu'au paiement à la SCI ROSSET d'une somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df9510d41e0057d43e6c0
12 mai 2022
12 mai 2022
- Condamner la société MARVINGIL à régler la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 alinéa 2 du CPC. - Condamner la société MARVINGIL à régler les intérêts au taux légal.
Source officiellePage 81 sur 514